Europe - Les députés Européens s'engagent à soutenir le Parquet européen

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Par Parlement Européenn, le 02 Octobre 2021

Les problèmes qui freinent les enquêtes et poursuites du Parquet européen contre les crimes transfrontaliers contre le budget de l'UE ont fait l’objet d’un débat vendredi avec Laura Kövesi.

Lors d’un débat vendredi, la Cheffe du Parquet européen, Laura Kövesi, a informé la commission du contrôle budgétaire que le Parquet européen nécessitait de façon urgente des ressources humaines supplémentaires pour mener à bien ses missions. Elle a mentionné le chiffre d’au moins 130 postes (en plus des 120 actuels), notamment des enquêteurs financiers, des spécialistes informatiques et du personnel auxiliaire.

Les députés de la commission du contrôle budgétaire se sont engagés à soutenir le Parquet européen et ont promis de continuer à le faire lors des futures négociations sur le budget de l’UE pour 2022, au sein duquel une aide financière additionnelle pourrait être accordée.

La Cheffe du Parquet européen a par ailleurs confirmé aux députés qu’à ce jour, le Parquet européen avait traité plus de 2 000 rapports sur de potentielles activités criminelles et lancé plus de 350 enquêtes, ce qui représente un préjudice potentiel de 4,6 milliards d’euros pour le budget de l’UE. Elle a également confirmé que des enquêtes étaient déjà en cours sur des fonds de relance post-COVID-19, ainsi qu'une investigation où les recherches ont été conduites simultanément dans cinq Etats membres, avec un préjudice potentiel de 500 millions d'euros pour le budget de l’UE.

Laura Kövesi a en outre condamné le fait que la Slovénie n’ait pas délégué ses procureurs, ce qui entraîne un ‘‘déficit de poursuites’’ et une incapacité à protéger le budget de l’UE en Slovénie.

Des députés lui ont également posé des questions sur la coopération entre le Parquet européen et l’OLAF, sur les méthodes de travail avec les procureurs nationaux et sur les pays qui ne participent pas au dispositif.


Contexte

Le Parquet européen est la nouvelle autorité publique indépendante de l'Union européenne, chargée de poursuivre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE, telles que la corruption, le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale.

La participation des États membres est volontaire - à l’heure actuelle, 22 pays de l'UE ont décidé de participer et de déléguer leurs procureurs pour mener des enquêtes dans leur pays d'origine. Le Parquet a débuté ses activités le 1er juin 2021.

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