ACTUALITÉS : OCCITANIE Logements sociaux la liste des 17 nouvelles communes épinglées pour non-respect de la loi

OCCITANIE Logements sociaux la liste des 17 nouvelles communes épinglées pour non-respect de la loi

Logements sociaux : 17 nouvelles communes épinglées pour non-respect de la loi

 La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) votée en 2000, prévoit un quota de 20 à 25% de logements HLM d'ici à 2025 dans les communes de plus de 3.500 habitants.

La Commission nationale SRU a constater que 17 nouvelles communes d'Occitanie vont être carencées .
 En cause leur mauvais bilan  sur la période 2014-2016.

Le retard sur leurs objectifs de construction est pointé du doigt et ces communes en déficit de logeùenyt sociaux de type HLM devraont  payer des pénalités financières fortement majorées.

Il sera désormais possible a l état de préempter les terraisn et de signer les permis de construire en lieu et place des maires pour proposer du logement  du logement social.
 

Voir  ci dessous la liste des nouvelles commune pointés du  doigt par la Commission nationale SRU . 

Les Angles
Marguerittes
Rousson
Saint-Christol-lez-Alès
Saint-Hilaire-de-Brethmas
Saint-Martin-de-Valgalgues
Villeneuve-lez-Avignon
Castelmaurou
Pechbonnieu
La Salvetat-Saint-Gilles
Frontignan
Gigean
Fabrègues
Maraussan
Poussan
Saint-Gely-du-Fesc
Canohès
OCCITANIE TRIBUNE (06-11-17)     880 vues

 

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