Hérault - HERAULT - Coralie DUBOST en  Mission Etat de droit en Europe - Pologne, Hongrie, 6, 7 et 8 juin 2018 

L’Assemblée Nationale a mandaté le député Vincent Bru et la députée Coralie Dubost pour réaliser une mission parlementaire sur l’État de droit en Europe.

Après un premier déplacement à Bruxelles le 12 avril dernier, les deux parlementaires étaient en déplacement en Roumanie à Bucarest les mercredi 30 et jeudi 31 mai 2018. 

Cette mission est l’occasion d’échanger sur les articles 2 et 7 du Traité sur l’Union européenne qui :

- consacrent les valeurs de l’Union, via le tripode Etat de droit - Démocratie - Droits fondamentaux, 

- engagent la responsabilité des États membres en cas de violation ou risque d’atteintes à ces valeurs fondamentales

Un des aspects de cette mission portera sur le contrôle du respect de l'Etat de droit au sein de l'Union européenne. Le respect de l'Etat de droit faisant partie intégrante des critères d’adhésion à l’UE.

Un déplacement a lieu en Pologne depuis le mercredi 6 juin et se terminera en Hongrie les 7 et 8 juin.

Vous trouverez en annexe le programme de ces 3 journées de mission parlementaire.

Un moment important fut hier la rencontre et les échanges avec Madame Malgorzata Gersdorf, Présidente de la Cour Suprême polonaise.

Celle-ci a dénoncé avec vigueur les nouvelles lois régissant la Cour Suprême, contredisant le principe de séparation des pouvoirs.

Madame Malgorzata Gersdorf sera mise en retraite forcée le mois prochain.