Hérault - Christian Bilhac interpelle le ministre Christophe Bechu à propos de la loi ZAN

À propos de l'application de la loi ZAN Christian Bilhac vient de poser deux questions au Ministre :

Quelles réponse apportez-vous pour la construction de bâtiments agricoles ?

Quand sera publier le décret portant sur la garantie d’un hectare ?

Il a rappelé à la tribune du Sénat que si la sobriété foncière est un effort nécessaire pour stopper une urbanisation excessive, la loi ZAN entraîne des difficultés considérables, notamment administratives.  Il avait déposé un amendement pour exclure de l’objectif ZAN les communes rurales constituées d’espaces naturels et agricoles, car ancrées en pleine nature elles remplissent de fait l’objectif ZAN et elles ne peuvent pas renoncer aux projets permettant l’accueil de nouveaux habitants. Il en va de l’attractivité de ces territoires ruraux qui ne doivent pas voir leur développement démographique, économique ou agricole entravé par l’excès de sobriété foncière. Mais une fois de plus, nous ayons déployé des trésors de complexité plutôt que de simplification comme notre pays sait si bien le faire.

Après le remplacement des POS par les PLU qui a entrainé une explosion du prix des documents d’urbanisme, le sénateur rappelle qu’on a mis en place des SCOTS et maintenant des SRADDETS avec des commissions « Théodule », sans oublier que tous ces documents devront être mis en cohérence. Mais à quel prix ?

Autre volet, la pérennisation du secteur agricole. La profession des agriculteurs est très malmenée alors qu’elle nourrit nos compatriotes et préserve nos paysages. Le parlementaire rappelle la triste réalité : taux record de suicide, difficultés d’installation pour les jeunes agriculteurs, difficultés d’accès au foncier, diminution du nombre d’exploitations et de la surface agricole, accaparement des terres par des groupes étrangers. Il ne faudrait pas que la construction d’un bâtiment agricole soit empêchée par le ZAN et bloque l’installation d’un jeune agriculteur ou d’une jeune agricultrice.

Christian Bilhac évoque également les projets d'intérêt national. Exclus de la loi ZAN, ils sont néanmoins concernés indirectement. Il a illustré son propos avec l'exemple de GENVIA, à Béziers, qui va produire de l’hydrogène vert décarboné avec la perspective d’employer 400 personnes. La région Occitanie soutient cette initiative et lui aussi. Mais GENVIA doit travailler avec des sous-traitants qui, eux, seront soumis aux contraintes du ZAN. Or, autour de Béziers, il n’y a pas de surface au sol suffisante pour les accueillir. Alors comment fait-on ?

Pour toutes ces raisons, Avec les membres du groupe RDSE, le sénateur reste inquiet quant au manque de réalisme de ce texte. Nul doute que nous devrons remettre l’ouvrage sur le métier, plusieurs fois encore pour le rendre conforme aux aspirations des élus locaux