Hérault - Mesures inédites de soutien pour les budgets des collectivités locales dans l'Hérault

Hérault - Mesures inédites de soutien pour les budgets des collectivités locales dans l'Hérault

Hérault - Mesures inédites de soutien pour les budgets des collectivités locales dans l'Hérault

Par Préfecture de l'Hérault, le 11 Avril 2023

Pour aider les collectivités territoriales à faire face aux effets de l’inflation et à investir dans la transition écologique, un ensemble de mesures sont mises en œuvre en 2023.

Une hausse inédite de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement pour les communes et leurs groupements

La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le 31 mars 2023.

Pour la première fois depuis 13 ans, la DGF du bloc communal va bénéficier d’une hausse de 320 millions d’euros. Ainsi, au sein de la DGF, la dotation forfaitaire des communes ne subit pas d’écrêtement et cet abondement va profiter aux dotations de péréquation. Cet effort montre la volonté du Gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales.

Grâce à cette hausse, 86,5 % des communes de l’Hérault connaissent une progression de leur DGF en 2023 par rapport à 2022 (contre 71 % en 2022).  10 intercommunalités du département sur 16 voient ainsi leur DGF en 2023 augmenter (contre 5 en 2022). Localement, le bloc communal bénéficiera de + 6 191 843 € cette année.

La DGF des départements connaît une grande stabilité à périmètre constant. Le département de l’Hérault aura cette année une hausse de sa DGF de 0,18 %.

Le Gouvernement a également décidé de maintenir les modalités d’indexation des bases de fiscalité locale sur l’inflation. Ainsi, en 2023, les valeurs locatives des locaux assujettis notamment aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises seront augmentées de 7,1 % (hors celles des locaux professionnels). En outre, la hausse de la TVA en 2023 devrait être supérieure à 5 %, ce qui participera également à la hausse des recettes des collectivités territoriales.

Un soutien de 4 milliards d’euros en faveur de l’investissement local

Les dotations de soutien à l’investissement local sont maintenues en 2023 à leur plus haut niveau historique de 2 milliards d’euros. La DETR (1,046 Md€), la DSIL (570 M€), la DSID (212 M€) et la DPV (150 M€) participeront au soutien de l’État à l’investissement local. Enfin, un fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires a été créé et doté de 2 milliards d’euros.

Des dispositifs de protection face à la hausse des dépenses de l’énergie

Plusieurs dispositifs mis en œuvre en 2023 permettent de limiter ou de compenser la hausse des dépenses d’énergie des collectivités territoriales.

L’ensemble des collectivités territoriales bénéficient de la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), abaissée au minimum autorisé par le droit européen.

Par ailleurs, un plafonnement des dépenses d’électricité a été instauré en 2023 grâce à 2 dispositifs : le « bouclier tarifaire » qui permet à certaines collectivités territoriales de voir la hausse de leurs dépenses d’électricité plafonnée à 15 % et « l’amortisseur électricité » qui prévoit pour toutes les collectivités la prise en charge direct par l’État d’une partie du prix de l’électricité.

Enfin, le filet de sécurité est renforcé en 2023 et bénéficie à toutes les collectivités territoriales confrontées à une dégradation importante de leurs finances du fait de la hausse des dépenses d’énergie.

 

Photo d'illustration

 

 

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