Sète - Référé préventif : un huissier mandaté par la SPLBT dès le 7 mars

Tout comme elle l’avait fait en amont des travaux du parking Victor-Hugo, la SPLBT, dès le 7 mars 2023, a mandaté un huissier pour constater, avec reportage photos et vidéo, l’état des copropriétés (au nombre de 36, dont 17 des requérants) dans leur ensemble, tant sur les parties communes que privatives pour l’ensemble des bâtiments bordant la place Aristide-Briand, lesquels, pour rappel, se situent à une distance entre 11 et 23 mètres du futur ouvrage en infrastructure.

Cette mission confiée à l’huissier par la SPLBT a donc d’ores et déjà débuté.

Parallèlement à la demande déposée par l’avocate du collectif Bancs publics, représentant seuls 50 résidents, dont la quasi-totalité avait été également cosignataire des précédents référés du collectif, un expert a été désigné ce 20 mars, par le Tribunal Administratif, et ce pour un même constat, à une différence près : dans ce cas, la demande déposée par l’avocate de Bancs Publics porte uniquement sur les logements de ces 50 cosignataires représentant une quarantaine de logements regroupés dans 17 copropriétés. Pour rappel, la SPLBT traite, elle, 36 copropriétés, soit la totalité des bâtiments avoisinants.

On appréciera donc le prétendu souci de l’intérêt général toujours revendiqué par Bancs Publics, diligentant pourtant une expertise uniquement pour ses propres « sympathisants ».

Et donc de l’utilisation, encore une fois, de l’argent public, si toutefois, comme le collectif semble l’annoncer, la Ville ou la SPLBT devait prendre en charge ce doublon d’expertise sur décision du tribunal.

Pour des pourfendeurs de la bonne utilisation des deniers publics, il semble de nouveau que le discours soit à géométrie variable. Il eut suffi, avant de saisir le TA, que le collectif questionne la SPLBT sur le sujet, pour savoir si elle reproduisait la méthodologie mise en place sur le parking en infrastructure Victor-Hugo et si celle-ci était d’ores et déjà engagée. Ce qui est le cas.