Hérault - Défense de la liberté d'expression : une victoire du Rassemblement National par Aurélien Lopez Liguori, député de l'Hérault

Défense de la liberté d’expression : une victoire du Rassemblement National

Aurélien Lopez Liguori, député de l’Hérault, se félicite de la censure par le Conseil Constitutionnel du délit d’outrage en ligne introduit dans la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN).

Référent pour le groupe Rassemblement National lors de l’examen de la loi SREN, il n’a eu de cesse de dénoncer cet article qui entendait sanctionner des propos tenus en ligne jugés « outrageants » sur des critères complètement flous, en confiant à un agent de police le soin de déterminer l’outrage sans passage devant le juge.

Reprenant les griefs soulevés par le député Lopez Liguori et ses collègues du RN dans le recours formulé à son intention, le Conseil constitutionnel a reconnu que « les dispositions contestées portent une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».

Face à un pouvoir qui attente aux libertés des Français comme jamais un Gouvernement de la Vᵉ République ne l’a fait, le Rassemblement national réaffirme son attachement inébranlable à la liberté d’opinion, d’expression et de débat. Plus de moyens, plus de justice, et moins d’arbitraire : voilà ce que les Français attendent de la politique.

Lien vers la décision du Conseil Constitutionnel :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2024-866-dc-du-17-mai-2024-communique-de-presse