Occitanie - Un décret agrivoltaïsme de dupes ?

La France Insoumise exprime ses plus vives inquiétudes concernant le décret en date du 9 avril 2024 visant à fixer un cadre à la mise en place d’installations photovoltaïques sur des cultures agricoles. Il est présenté comme protecteur pour les agriculteurs et les cultures agricoles. En réalité, il risque de n’en être rien, et d’aller au contraire à l’encontre des intérêts du monde agricole. On peut en effet déceler de nombreux défauts dans le soi-disant « bouclier ».

Tout d’abord, il entérine, en prétendant la limiter à 10%, la baisse des rendements des cultures agricoles. D’autant plus que la limitation à 10% reste très hypothétique, sachant que les sanctions (dépendantes de surcroit d’un arrêté à venir) en la matière possèdent un caractère très peu dissuasif dès lors que des profits industriels sont en jeu.

Ensuite, il est à noter que les installations photovoltaïques seront à l’abri de toute limitation dès lors qu’elles seront sensées apporter « un bénéfice à l’activité agricole » au regard d’un seul des quatre critères cités : augmentation du potentiel agronomique, protection des cultures contre les aléas, adaptation au changement climatique, amélioration du bien-être animal. Ces critères sont tellement extensifs et flous que cela risque d’être un jeu d’enfant de les utiliser dans le seul but de contourner les apparentes contraintes contenues dans le décret.

Enfin, le fait que ce soit les services de l’Etat qui désormais instruisent les dossiers et délivrent les permis est équivoque. C’est à l’usage que l’on verra la valeur de la disposition. Elle peut aussi bien soulager de façon bienvenue les maires des nombreuses pressions et autres contraintes, qu’elles soient en réalité subies ou acceptées, que devenir au contraire une simple procédure technocratique au service d’intérêts mercantiles bien éloignés des besoins des populations.

La France Insoumise estime que les installations photovoltaïques doivent prioriser les espaces déjà artificialisés. L’autre priorité doit résider dans la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers. Le potentiel de duplicité de ce décret se retrouve dans les termes de « terrains incultes, terrains non exploités depuis 10 ans au moins » désignant les espaces préférentiels des installations photovoltaïques. Là aussi les contournements seront facilités, au moyen de subterfuges encourageant à ne pas cultiver des terres dans l’attente d’une plus-value. Gardons présent à l’esprit que la gestion du temps long appartient malheureusement à la spéculation dès lors que la puissance publique est défaillante. Ou dupe…

Dans l’état actuel, ce décret n’est clairement pas de nature à garantir la prise en compte des nombreux enjeux posés par cette question, du moins dans le sens de l’intérêt général. Les solutions ne peuvent faire l’économie d’une articulation équilibrée de ces enjeux liés à la bifurcation écologique, la transition énergétique, la souveraineté alimentaire et les défis environnementaux.

Catherine DAVID et Francis DASPE, animateurs de La France Insoumise