Occitanie - Commission d'enquête parlementaire sur le projet de l'A69

Les député·es écologistes lancent une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

Le 16 janvier 2024, le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a annoncé exercer son droit de tirage pour obtenir la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69. Cette commission, formée pour une durée de six mois, permettra de faire la lumière sur ce projet qui recueille une si grande opposition au sein de la population et de la communauté scientifique. 

La création de cette commission d’enquête répond à l’article 52-1 de la Constitution et permet de recueillir des éléments d’informations sur un dossier précis. C’est ici le projet d’autoroute A69 qui interroge les député-es du Groupe écologiste à l’État a choisi de confier la concession autoroutière de l’A69 pour 55 ans à la société ATOSCA, détenue à 60 % par deux sociétés de capital-risque de droit luxembourgeois, le tout pour un projet inutile, écocide et profondément injuste socialement. 

Le groupe écologiste souhaite que cette commission d’enquête permette de faire la lumière sur les liens existant entre la société ATOSCA et des décideurs politiques français, élus locaux ou membres du gouvernement ainsi que sur les soutiens accordés par le gouvernement aux entreprises impliquées dans ce projet absurde. 

Christine Arrighi, députée de la neuvième circonscription de Haute-Garonne, autrice de la proposition de résolution à l'origine de cette commission d’enquête, explique : « Il y a à ce jour trop de zones d’ombre autour de l’entêtement des politiques à aller au bout de ce projet inutile, écocide et socialement aberrant. Il est donc de notre devoir de parlementaires de tirer au clair les conditions dans lesquelles le contrat de concession de l’A69 a été conclu. »

Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste, poursuit : « Le projet de l’A69 est anachronique. Il suppose la destruction et l’artificialisation de centaines d’hectares pour construire une autoroute en parallèle d’une route nationale. Je suis fière que le groupe Écologiste porte cette commission d’enquête pour enfin comprendre les logiques qui poussent nos politiques à s’acharner à maintenir ce projet. »