Hérault - Christian Bilhac : « L'examen du PLF pour 2024 marqué par le sceau du mépris »

Après la Commission Mixte Paritaire qui n’a pas été conclusive, Christian Bilhac, Sénateur de l’Hérault, déplore que l’examen de ce projet de loi de Finances pour 2024 soit marqué par le sceau du mépris.

L’exemple de l’exonération fiscale de la FIFA est emblématique. Rejetée à la quasi-unanimité par le Sénat, elle est rétablie dans le texte. Lors de l’examen de cet amendement, Christian Bilhac avait dit : « Monsieur le Ministre, lorsque tous les groupes sont unanimes vous devriez commencer à vous demander si vous n’avez pas tort. »

En recettes, le groupe RDSE doit se contenter du rehaussement du plafond de la taxe transférée aux chambres d’agriculture entre autres.  En seconde partie, beaucoup de dispositions utiles ont disparu, par exemple pour améliorer le logement des gendarmes, la santé scolaire ou la création d’une banque de ressources biologiques.

En Écologie, reste la protection des cétacés mais pas les 100 millions pour rénover le réseau ferroviaire ni le bénéfice du chèque énergie pour les habitants des HLM.

Ont été rayées de la carte, des autorisations d’engagement de quelques millions supplémentaires pour l’expérimentation Territoire Zéro chômeur de longue durée, ou encore pour l’Institut national du cancer, la prévention de la maladie de Lyme, la maladie de Charcot et deux millions refusés à la nouvelle commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.

En ce qui concerne les collectivités territoriales, Christian Bilhac rappelle que le texte proposé supprime 1,4 milliards d’euros par rapport au vote du Sénat.

Supprimés les votes du Sénat sur les dotations aux Collectivités locales, supprimé le rétablissement du Prêt à Taux zéro à tout le territoire, supprimée l’aide d’urgence aux départements, supprimée la fraction des produits des quotas carbone pour les autorités organisatrices de la mobilité en province, supprimé le fonds d’urgence climatique pour les collectivités locales.

Le groupe RDSE salue bien évidemment les nouveaux zonages France Ruralités Revitalisation, la prorogation de l’exonération fiscale et sociale sur les pourboires jusqu’en 2024, la Transposition de la directive européenne pour une imposition mondiale minimale des entreprises multinationales ou encore l’amendement streaming augmentant la taxe sur les services vidéo… sans oublier le taux réduit de TVA sur les préservatifs.

Mais ces quelques avancées sont autant de pièces jaunes jetées avec mépris en aumône à la représentation nationale. Pour ne paraphraser personne, à l’Assemblée nationale c’est « ferme ta gueule » avec le 49.3, au Sénat c’est « cause toujours. »

Le déficit de l’État en sort aggravé de 2.4 milliards d’euros et « Vous n’hésitez pas à bafouer le grand principe budgétaire de l’annualité avec le report massif de crédits d’une année sur l’autre. »

Pour respecter sa position de principe, le groupe RDSE ne votera pas la question préalable mais cela ne signifie pas que ses membres soient satisfaits du projet de loi de Finances qui est présenté pour 2024, bien au contraire !