Occitanie - VINCI fait monter le prix du COM, payé par les automobilistes qui ne l'empruntent pas…

Depuis des mois, l’Etat et VINCI essaient de trouver une façon légale de financer le Contournement Ouest de Montpellier (COM).  Dans son premier avis consultatif, l’Autorité de Régulation des Transports (ART) avait pointé du doigt un surcoût de 90 M€ et des modalités de financement du COM non conformes au droit du péage. Ces recommandations n’ayant pas été suivies, dans ce deuxième avis datant du 5 décembre 2023[1] l’ART essaie, comme elle le peut, de sauvegarder les usagers de l’A9 qui auraient le malheur de s’approcher un peu trop de Montpellier. Au vu de l'intérêt financier colossal pour VINCI,  on comprend mieux sa COMmunication insistante des dernières semaines.

Le COM est un projet de liaison à caractère autoroutier entre l'A750 et l'A709 traversant du nord au sud l'ouest de Montpellier et Saint-Jean-de-Védas.  L’emprise au sol prévue par la DREAL pour ce projet irait jusqu’à 8 voies plus 2 bandes d’arrêt d’urgence.

L'enquête publique indique que le coût prévisionnel du COM est d'environ 237 millions d'euros HT soit 278 millions d'euros TTC en euros 2018. On y lit aussi que cela représente “une enveloppe initiale qui pourrait bouger en fonction de l'évolution des prix des matériaux et de l'énergie". Or, la hausse de ces prix est très importante au vu de l’inflation :  278 millions d’euros en janvier 2018 correspondront à 334 millions d’euros TTC en décembre 2024[2].

Pour tenir la promesse de gratuité de Jean Castex,  le financement de ce projet devait être assuré par un adossement à la concession autoroutière de l’A9. Le 28 octobre 2021, l’ART avait clairement affirmé qu’un financement basé sur une hausse des tarifs de péage sur l’ensemble du périmètre du contrat ASF existant était contraire au droit du péage[3]. Ce qui a été confirmé par le Conseil d’Etat le 27 janvier 2023, dans une décision qui a balayé le montage prévu[4] dans le 18ème avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société ASF. Selon l’ART, les seules façons légales de financer cet ouvrage sont le financement public ou une mise à péage.

Depuis janvier 2023, l’Etat et VINCI essaient de trouver une façon légale de financer le COM. L’ART le répète dans son deuxième avis publié ce 5 décembre 2023 : le nouveau montage de financement  basé sur une hausse des tarifs de péage autour de Montpellier reste injuste car 86% des trajets qui financeront le COM ne l’emprunteront pas. De plus, le rayon et la durée de hausse de péages envisagés causeront des hausses de prix très importantes pour les usagers de l’A9 qui auraient le malheur de s’approcher un peu trop de Montpellier.

Même si l’avis de l’ART contient des suggestions pour essayer de limiter la casse et être le moins injustes possible, le message le plus important de cet avis est le suivant : les recommandations faites par l’ART en 2021 n’ont pas été suivies, le financement reste illégal et les prix surévalués.

Concernant ce deuxième point, VINCI Autoroute avait prévu, dans le cadre du dix-huitième avenant, de collecter via des augmentations de péage des recettes de 344,2 millions d’euros HT actualisées au 31 décembre 2024 pour financer le COM. Dans son avis du 2021, l’ART avait déjà pointé du doigt des dépenses à contrôler et maîtriser pour éviter aux usagers de payer le prix fort :

L’Autorité relève, pour les postes à fort enjeu financier [...] que les prix sont globalement surestimés. [...] les prix unitaires semblent majorés sur tous les postes étudiés [...]

Il est de l’intérêt du concédant et de la collectivité qu’il représente que les modifications de programme fassent l’objet d’un contrôle extérieur complet et formalisé.

Les surestimations systématiques sont tellement notables qu’elles méritent un encadré à part dans le rapport de l’ART sur l'économie des concessions autoroutières de janvier 2023[5] :

L’Autorité estimait que les coûts prévisionnels n’étaient pas optimisés et pouvaient vraisemblablement être réduits de plus de 11 % (33 M€).

Malgré ces ajustements, l’Autorité a relevé des écarts notables à l’échelle des grands postes de coûts (23 % pour le poste aménagements environnementaux, 5 % pour le poste ouvrages d’art), ainsi que des écarts parfois très importants à l’échelle d’une prestation (61 % pour les écrans acoustiques, 15 % et 18 % pour deux ouvrages d’art non courants, etc.).

Les prévisions de coûts retenues par les parties pour établir le projet d’avenant n’ont pas été établies en fonction d’un scénario « moyen », mais en fonction d’un scénario défavorable, dans lequel de nombreux surcoûts se réaliseraient.

Il est aussi important de rappeler que lorsque les travaux réalisés sont beaucoup moins coûteux que prévu, le trop perçu n’est pas toujours remboursé. Ce fut le cas par exemple pour l’échangeur Borderouge, ce qui a poussé la Région Occitanie à se retirer du financement de la Jonction Est de Toulouse[6]. 

En plus des marges comme AMOA (Assistance à maîtrise d’ouvrage) et MOE (Maîtrise d’œuvre), l’enjeu financier pour VINCI Autoroute sur le COM est de taille !

Il est grand temps que ce projet soit repris en main localement pour redevenir le boulevard urbain multimodal que les élus actuels avaient promis : un projet qui réponde aux enjeux actuels de mobilité, sobre écologiquement, et économiquement !

AutreCOM

[1] https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2023/12/avis-2023-049_vnc.pdf

[2] https://france-inflation.com/calculateur_inflation.php

[3] https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2021/11/avis-2021-056-com_vnc.pdf

[4] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045083111

[5] Voir encadré 4 p.46 du rapport disponible à cette adresse : https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2023/01/0431-22_art_rap-eco-grl-22.pdf

[6] https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-le-projet-d-echangeur-a-l-est-du-peripherique-est-maintenu-malgre-le-retrait-de-la-region_39603689.html