Hérault - Christian Bilhac, Sénateur de l'Hérault, Vice-président de la commission des finances, intervient sur le coût de la dette de l'État

La mission Engagements Financiers de l’État est dans le peloton de tête et occupe actuellement la deuxième position pour les dépenses de l’État après l’enseignement scolaire mais, au pied du col qui s’annonce et que certains ont baptisé hausse des taux d’intérêt, la pente va être difficile à escalader et les observateurs sont nombreux à penser que cette mission va s’emparer prochainement du maillot jaune et le conservera pendant de nombreuses étapes.

L’objet de cette mission est aride mais n’en demeure pas moins crucial, il reflète le coût de la dette de l’État qui emprunte désormais à des taux au-delà des 3% en 2023.

Les masses financières des crédits du programme 117 : charge de la dette et trésorerie de l’État atteignent désormais 51,4 milliards d’euros, une hausse relativement faible de 1,08%, mais je rappelle qu’elle s’inscrit après celle enregistrée lors de la loi de finances pour 2023 qui était de + 31,5% par rapport à 2022.

En attendant, on pédale et ce n’est qu’un début et la ligne d’arrivée est encore loin. Après un faux plat bienvenu appelé effet inflation, la pente va bientôt se raidir et l’effort à fournir va se durcir avec la montée dite des taux d’intérêt.

La mission Engagements Financiers de l’État est dans le peloton de tête et occupe actuellement la deuxième position pour les dépenses de l’État après l’enseignement scolaire mais, au pied du col qui s’annonce et que certains ont baptisé hausse des taux d’intérêt, la pente va être difficile à escalader et les observateurs sont nombreux à penser que cette mission va s’emparer prochainement du maillot jaune et le conservera pendant de nombreuses étapes.

L’objet de cette mission est aride mais n’en demeure pas moins crucial, il reflète le coût de la dette de l’État qui emprunte désormais à des taux au-delà des 3% en 2023.

Les masses financières des crédits du programme 117 : charge de la dette et trésorerie de l’État atteignent désormais 51,4 milliards d’euros, une hausse relativement faible de 1,08%, mais je rappelle qu’elle s’inscrit après celle enregistrée lors de la loi de finances pour 2023 qui était de + 31,5% par rapport à 2022.

En attendant, on pédale et ce n’est qu’un début et la ligne d’arrivée est encore loin. Après un faux plat bienvenu appelé effet inflation, la pente va bientôt se raidir et l’effort à fournir va se durcir avec la montée dite des taux d’intérêt.

Mais, en plus dans cette ascension, il y a un épais brouillard qui cache la dette COVID et une partie de la dette SNCF Réseau.

La dette COVID n’apparaît pas du tout, cachée dans la brume du programme 369 et rien ne justifie cette échappée d’information financière. Je suis réservé sur le principe même d’imputer la dette « covid » à un programme budgétaire dédié. Comme je l’ai déjà dit à cette même tribune lors de l’examen de la loi de Finances pour 2023, l’argument de la meilleure lisibilité ne peut pas faire oublier un principe : les mêmes règles s’appliquent en ce qui concerne le remboursement du capital et le paiement des intérêts.

En ce qui concerne la dette de SNCF Réseau, elle a été transférée au programme 355 alors qu’elle relevait l’année dernière de la mission Écologie, mais une partie figurant dans le programme 117 est elle aussi cachée par la brume. Il ne faut pas fausser les données, il en va de la sincérité budgétaire sur l’ensemble des dettes publiques qui tôt ou tard finiront par apparaître car le brouillard finit toujours par se lever.

Permettez-moi à cette occasion de vous faire part de ma perplexité en constatant, ici et là, des transferts de programme d’une mission à l’autre, d’une année sur l’autre, ce qui rend difficile notre capacité à comparer l’évolution annuelle des crédits.

Pour conclure, Monsieur le Ministre, je ne crains pas la crevaison car votre gouvernement a démontré sa maîtrise dans la pose des rustines. Pour la suite mon tempérament optimiste me faisant penser qu’en étant vigilants nous pourrons éviter la sortie de route, je voterai les crédits de cette mission avec mes collègues du RDSE.