Toulouse - Insolvabilité des entreprises : les experts toulousains se mobilisent

L’insolvabilité des entreprises occupe et préoccupe les tribunaux et cours de justice. Menant de nombreux travaux en ce domaine, une enseignante chercheuse du Centre de Droit des affaires (CDA) de l’Université Toulouse Capitole vient d’obtenir une Chaire Jean Monnet et un financement européen sur trois ans. Objectif de cette Chaire européenne : porter au plus près des professionnels la connaissance des politiques européennes en droit de l’insolvabilité, et être force de proposition pour éclairer les entreprises et la chancellerie française sur les évolutions actuelles et à venir de l’Union européenne.

Face au risque d’impayé des entreprises en Europe, comment prévenir les difficultés économiques et traiter la dette professionnelle ? Au-delà, comment organiser des mesures à l’échelle européenne afin de lutter contre les crises économiques, et poursuivre la mise en place de l’union des marchés des capitaux (UMC) ? Ces questions cruciales sont au cœur des recherches de la Chaire Jean Monnet de l’Université Toulouse Capitole menée par Eugénie Fabriès-Lecea.

Inaugurée le 22 novembre prochain, la Chaire Jean Monnet « Droit européen de l’insolvabilité : les défis de l’Europe » suscite déjà beaucoup d’intérêt. Grands groupes privés et tribunaux de commerce s’intéressent aux connaissances et aux échanges menés entre les scientifiques toulousains et leurs réseaux universitaire et professionnel d’experts. Certains se sont engagés à participer activement, en intégrant le comité de pilotage ou l’équipe pédagogique de la Chaire, et plusieurs partenariats sont en cours de formalisation.

Selon Eugénie Fabriès-Lecea, « aux lendemains du brexit l’appréhension du patrimoine du débiteur éparpillé dans plusieurs pays demeure encore un véritable challenge pour les professionnels. Et dans cette période de post covid et de guerre en Ukraine, le risque de défaillance économique des entreprises en Europe est plus que jamais grand, et avec lui celui des licenciements de salariés. »

Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Toulouse Capitole, propose, en parallèle, un diplôme universitaire (DU) afin de former une dizaine de professionnels dans le cadre du CPF (candidatures ouvertes jusqu’au 10 décembre 2023). Puis l’année sera ponctuée de temps d’échanges : une summer school pour la jeune recherche (doctorants), un colloque international, une conférence citoyenne…

Qu’est-ce qu’une Chaire Jean Monnet ?
Les Chaires Jean Monnet visent à promouvoir l’excellence dans l’enseignement et la recherche dans le domaine des études européennes. Elles sont attribuées à un enseignant chercheur après une campagne de sélection à l’échelle de l’Union européenne.

L’Université Toulouse Capitole, en bref

En prise avec les défis majeurs sociétaux actuels et anticipant les défis futurs, l’Université Toulouse Capitole a accueilli en en juin dernier Ursula von der Leyen, preuve de son implication à l’échelle européenne. Spécialisée en droit, économie, gestion, science politique mais aussi administration, info-com et informatique, elle se classe parmi les 400 meilleures universités du monde, tout particulièrement en économie (19e et 1re française), selon le récent classement de Shangaï.