Hérault - ORDRE PUBLIC : Le commerce « Ryad accessoires » situé à Montpellier fermé 6 mois par le préfet

ORDRE PUBLIC : Le commerce « Ryad accessoires » situé à Montpellier fermé 6 mois par le préfet

A l'issue d'un contrôle conjoint des agents de la douane de la brigade de Montpellier et des policiers de la direction départementale de la sécurité publique, le préfet de l’Hérault François-Xavier LAUCH a décidé de fermer le commerce « Ryad accessoires » situé au 16 rue de Verdun à Montpellier pour une durée de 6 mois à compter du 16 novembre 2023.

A l’occasion de ce contrôle les forces de l’ordre ont saisi plus de 33 kg de tabac à narguilé de différentes marques, 185 cigarettes électroniques de type PUFF d’origine espagnole, ainsi qu’une cartouche de cigarettes parfumées à la pastèque à des fins de revente sans autorisation réglementaire. Le gérant de ce commerce de détails (notamment des chichas) ne disposait pas d’autorisation pour vendre du tabac. 

Cette décision préfectorale de fermeture administrative pour une durée de 6 mois constitue une première dans l’Hérault puisqu’elle se fonde sur la mise en œuvre du nouvel article L 1825 du code général des impôts, issu de la loi du 20 juillet 2023. 

En France métropolitaine, la vente au détail des tabacs manufacturés est confiée par l'État aux débitants de tabac. Seuls les débitants de tabac ayant signé un contrat de gérance avec la douane peuvent légalement en vendre.

La lutte contre les marchés parallèles de tabac qui nuit à la profession des buralistes est une priorité pour le préfet de l’Hérault. Les services de l’État sont mobilisés pour accompagner la profession de buraliste, assurer la sécurité des points de vente, lutter contre les achats hors réseau et combattre les trafics de produits du tabac.