Perpignan - Rassemblement interdit à Perpignan: pour le respect de la liberté d'expression et de la démocratie

Nous estimons l’arrêté de Monsieur Le Préfet des Pyrénées-Orientales visant à interdire le rassemblement en faveur du cessez-le-feu et de la paix entre israéliens et Palestiniens prévu devant la Préfecture de Perpignan mardi 25 octobre comme totalement infondé. Le motif invoqué d’un possible trouble à l’ordre public ne nous paraît pas recevable.

Le Conseil d’Etat, dans son ordonnance du 18 octobre, indiquait : « Il revient au préfet compétent, sous le contrôle du juge administratif, de déterminer, au vu non seulement du contexte national décrit au point 6, mais aussi des circonstances locales, s’il y a lieu d’interdire une manifestation présentant un lien direct avec le conflit israélo-palestinien, quelle que soit du reste la partie au conflit qu’elle entend soutenir, sans pouvoir légalement motiver une interdiction par la seule référence à l’instruction reçue du ministre ni la prononcer du seul fait qu’elle vise à soutenir la population palestinienne ».

Le rassemblement de dimanche 22 octobre à Paris place de la République, sur la base d’un appel national co-signé par de nombreuses organisations politiques, syndicales, associatives et de droits humains, regroupées dans le Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens (CNPJDPI), s’est déroulé sans incidents majeurs. Les risques de trouble à l’ordre public ne semblent pas plus élevés à Perpignan qu’à Paris : dans ces conditions, difficile de justifier un arrêté d’interdiction à Perpignan. Cet arrêté a été d’ailleurs retoqué par le Tribunal administratif de Montpellier dont il est fait mention dans l’ordonnance du Conseil d’Etat (« sous le contrôle du juge administratif »).

Il est fait également mention du fait que les risques de trouble à l’ordre public peuvent provenir du soutien à chacun des deux camps en présence : « quelle que soit du reste la partie au conflit qu’elle entend soutenir », « ni la prononcer du seul fait qu’elle vise à soutenir la population palestinienne ».  Ce rééquilibrage nous paraît approprié, écartant tout « soutien inconditionnel » à un camp en particulier de la part des pouvoirs publics.

Le recours croissant à l’interdiction, ou même une systématisation de l’interdiction tentée par le ministre Darmanin mais retoquée par le Conseil d’Etat (« sans pouvoir légalement motiver une interdiction par la seule référence à l’instruction reçue du ministre »), s’oppose au respect des libertés démocratiques les plus fondamentales. Les libertés d’opinion, d’expression et de manifestation sont précieuses ; elles doivent être préservées. Leur relativisation et leur contournement traduisent un inquiétant repli de la démocratie et des droits des citoyens. La liberté d’expression doit être préservée.

Salima BAAZIZ (Génénation.s), Jean BOUCHER (NPA), Francis DASPE (LFI), Stéphanie FONT (NPA), Mickaël IDRAC (LFI)