Hérault - Police Municipale : les discussions sociales continuent

Les discussions restent ouvertes …

Le 17 octobre, le Directeur de Cabinet de Mme Dominique FAURE, Ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité avait convié les représentants des organisations syndicales représentatives des policiers municipaux et des gardes champêtres à une réunion de travail place Beauvau.

Fabien GOLFIER et Jean-Michel WEISS représentaient la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT).

Un point sur les décrets statutaires

Après l’examen par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale des deux décrets concernant la catégorie C et A, ces textes ont été soumis au Conseil National d'Evaluation des Normes qui a rendu un avis favorable. Ils ont depuis été transmis au Conseil d’Etat. La publication devrait intervenir en décembre pour une application dès le 1er janvier 2024.

Les discussions restent ouvertes …

Le 17 octobre, le Directeur de Cabinet de Mme Dominique FAURE, Ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité avait convié les représentants des organisations syndicales représentatives des policiers municipaux et des gardes champêtres à une réunion de travail place Beauvau.

Fabien GOLFIER et Jean-Michel WEISS représentaient la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT).

Un point sur les décrets statutaires

Après l’examen par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale des deux décrets concernant la catégorie C et A, ces textes ont été soumis au Conseil National d'Evaluation des Normes qui a rendu un avis favorable. Ils ont depuis été transmis au Conseil d’Etat. La publication devrait intervenir en décembre pour une application dès le 1er janvier 2024.

L’indemnitaire : un point de blocage

Il nous a été proposé de porter le plafond du régime indemnitaire des agents de catégorie C à 14 000 € / an, soit 1 400€ de plus que la proposition initiale.

La FA-FPT Police Municipale a rappelé que si les plafonds étaient relevés, ils restaient aux choix des employeurs territoriaux. Ainsi que son attachement à l’Indemnité Spéciale de Fonction en pourcentage, qui rend un caractère dynamique à notre régime indemnitaire et a surtout la particularité au sein de la Fonction Publique Territoriale d’être spécifique aux policiers municipaux.

A tour de rôle, toutes les organisations syndicales représentatives ont réaffirmé leur attachement à l’Indemnité Spéciale de Fonction.

Le continuum de sécurité : une préoccupation du Ministère

Nos interlocuteurs ont précisé que la Ministre souhaitait aborder les questions liées au continuum de sécurité. La FA-FPT Police Municipale a rappelé qu’elle ne souhaitait pas ouvrir ce chantier si parallèlement aucun effort significatif n’était fait à l’endroit des policiers municipaux et des gardes-champêtres.

« Le compte n’y est pas ! »

La FA-FPT Police Municipale a martelé que les policiers municipaux assumaient pleinement leurs missions aux côtés des forces de sécurité de l’Etat et qu’ils attendaient une véritable reconnaissance de la part de leurs employeurs et de l’Etat. A ce jour, le compte n’y est pas. Nous attendons des mesures à la hauteur du travail réalisé et de l’engagement des personnels.

Les discussions restent d’actualité

Les représentants de la FA-FPT Police Municipale ont également rencontré le Ministre Stanislas GUERINI et ils ont abordé notre cahier revendicatif. Le cabinet de la Ministre Dominique FAURE continu à travailler et à porter nos préoccupations. L’Association des Maires de France et France Urbaine sont parties prenantes dans ces sujets. Les discussions restent d’une part, ouvertes et d’autre part d’actualité.

La FA-FPT Police Municipale reste totalement mobilisée et le cas échéant, prendra toutes ses responsabilités à l’approche des Jeux Olympiques pour rappeler ses revendications et mettre en place des actions de protestation si nécessaire.

Pour l’instant, nous attendons une prochaine réunion de travail avec Mme Dominique FAURE qui reste elle aussi très active sur ces sujets.