Occitanie - Autoroute A69 : Le Gouvernement, la région Occitanie et le département du Tarn appellent à la responsabilité

AUTOROUTE A69 : LE GOUVERNEMENT, LA REGION OCCITANIE ET LE DEPARTEMENT DU TARN APPELLENT A LA RESPONSABILITE. 

Déclaré d’utilité publique en 2018 par l’Etat et bénéficiant d’un large soutien local, le projet d’autoroute A69 entre Castres et Toulouse répond à un besoin de nouvelles infrastructures de transports et à un souci de désenclaver les territoires les plus éloignés.

Le Gouvernement, la région Occitanie et le département du Tarn, rappellent que les travaux sont très avancés et se poursuivent. Ce projet a été décidé démocratiquement et systématiquement confirmé par le juge, y compris lors d’une nouvelle procédure en référé le 6 octobre. Les responsables politiques ne peuvent remettre en cause ces principes fondamentaux.

Le Gouvernement, la région Occitanie et le département du Tarn appellent à éviter tout drame.

Ils appellent aussi à poursuivre le travail sur les mesures d’accompagnement, pour favoriser le développement de mobilités décarbonées et l’accessibilité des usagers à la future infrastructure. Le dialogue reste ouvert, comme l’ont notamment proposé le ministre délégué  chargé des Transports et la présidente du conseil régional d’Occitanie : une nouvelle réunion, avec la mise en place de groupes de travail sur les aspects environnementaux et les mobilités décarbonées, a été proposée.

Réponse à une forte attente des territoires, dans une logique d’aménagement équilibré de notre pays, le projet d’autoroute A69 a fait l’objet d’une procédure de concertation approfondie, qui a permis d’examiner l’ensemble des options dans un dialogue continu avec les parties prenantes. Grâce à plus de 500 réunions publiques et débats, ce projet a évolué pour répondre au mieux aux attentes des territoires et de leurs habitants. Collectifs, associations et élus ont été reçus à de multiples reprises par les services locaux de l’Etat, par le Conseil régional d’Occitanie et par le ministère chargé des transports.

Le volet environnemental du projet a fait l’objet d’une attention toute particulière. Ce sont 87 M€ qu’il est prévu d’investir pour éviter, réduire et compenser les impacts environnementaux (préservation de la faune, construction d’ouvrages hydrauliques, création de nouvelles zones humides et viaducs pour éviter l’imperméabilisation des zones les plus sensibles notamment). Le projet prévoit 5 fois plus d’arbres replantés que d’arbres coupés. En ajoutant les mesures prises sur l'A680 et les dépenses en phases d'exploitation, près d’un tiers du coût total du projet est dédié aux améliorations environnementales. Pour répondre à la demande de la plus grande transparence, l’ensemble des pièces de l'enquête publique environnementale ont été publiées vendredi.

La règle de droit, qui fonde notre démocratie, a été strictement respectée à toutes les étapes de la procédure : concertation, enquête publique, déclaration d’utilité publique, enquête environnementale et autorisation environnementale. Tous les contentieux intentés ont été jusqu’ici écartés par le juge, qui a rejeté explicitement les demandes de suspension des travaux. Vendredi dernier, lors d’une nouvelle demande de suspension des travaux, le juge a estimé qu'aucun des moyens visés n'était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision et a rejeté la requête. Toute critique de l'impartialité des décisions de justice est dangereuse et n’est pas acceptable dans un État de droit.

Le Gouvernement, la région Occitanie et le département du Tarn appellent à poursuivre le travail engagé pour améliorer les mesures d’accompagnement environnementales, améliorer les conditions tarifaires de l’autoroute pour les usagers et mettre en place de nouveaux services de mobilité décarbonée, comme le projet d’autocars express annoncé par la Région ou encore le projet de voie cyclable porté par les associations et actuellement à l’étude par le Département. Nous sommes prêts et engagés à poursuivre ce travail collectivement.

Par ailleurs, le ministre délégué chargé des transports réunira jeudi prochain l’ensemble des ONG pour poursuivre la discussion sur la revue des projets autoroutiers. Les associations mobilisées sur le projet A69 y sont conviées.