Montpellier - Semaine Mondiale de la Médiation : Sud Médianot sensibilise sur la médiation notariale

Lancé par le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Montpellier en juin 2022, le centre de médiation Sud Médianot, basé à Montpellier, offre une solution amiable de résolution des conflits au sein du cadre familial, professionnel ou lors de transactions immobilières. A l’occasion de la Semaine Mondiale de la Médiation du 9 au 16 octobre, les médiateurs notaires se mobilisent pour sensibiliser le grand public aux enjeux de la médiation notariale : une solution peu coûteuse, souple et efficace qui permet de réduire les délais de procédures face à l’engorgement des tribunaux.

La médiation : une autre voie à la résolution des conflits

La justice civile (famille, propriété, dettes, contrats…) représente 60 % de l'activité judiciaire. Malgré la baisse de 30% du nombre de dossiers en attente de jugement annoncée par le ministère de la Justice en début d’année, les délais moyens de traitement des procédures judiciaires au civil s’établissent à 11,5 mois tandis qu’ils atteignent encore 15,5 mois en appel.

Afin de désengorger les tribunaux, les justiciables sont de plus en plus incités à recourir à un médiateur en cas de litige. Le garde des Sceaux a présenté en février 2023 le plan du gouvernement pour une « Politique de l'amiable », au terme duquel la médiation doit « devenir la règle » et la justice négociée.

Depuis 2016, tous les secteurs de la consommation disposent d’un médiateur public (consommation, banque, assurance, énergie…) compétent pour traiter les différends qui opposent les particuliers et les professionnels. Or, on ne le sait pas suffisamment, mais les notaires jouent aussi un rôle de médiation.

« La médiation prônée par le garde des Sceaux est attendue au niveau judiciaire, mais au-delà, on observe un réel besoin sur le terrain. Les citoyens y sont sensibles lorsqu’on la leur propose mais la médiation notariale n’est pas encore suffisamment connue. C'est tout l’enjeu de cette Semaine Mondiale de la Médiation, les efforts d’information et de sensibilisation doivent être poursuivis et renforcés pour faire en sorte que les justiciables s’en saisissent et qu’ils se donnent une chance de faire un pas de côté pour renouer le dialogue et trouver des solutions avec l’aide d’un tiers compétent, neutre et impartial » déclare Sybille Grasset-Tendero, notaire associée et Vice-Présidente de Sud Medianot.

La France compte 18 centres de médiation notariale répartis sur l’ensemble du territoire afin d’apporter un service de proximité. A Montpellier, Sud Medianot agit sur le ressort du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Montpellier. Il est le centre de médiation de référence et exclusif des médiations notariales sur l’ensemble du territoire des départements de l’Aude, de l’Aveyron, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales.

Le centre compte à ce jour 8 notaires, formés à la médiation et respectant une charte déontologique, qui reçoivent le public (particuliers, entreprises, organisations).

Famille, immobilier, entreprise

Initiée à la demande volontaire (médiation conventionnelle) ou imposée par le magistrat (médiation judiciaire) la médiation est utilisée pour des affaires se rapportant au droit de la famille (succession, régime matrimonial, PACS, donation, divorce) au droit immobilier (conflits de voisinage, copropriété, servitude, logement, viager…), ou encore au droit des entreprises (bail commercial, cession de fonds de commerce, transmission d’entreprise…). Le but est tout d’abord de confronter les points de vue et rétablir la communication.

“La médiation est un mode de règlement alternatif des conflits. Le médiateur n'a pas autorité pour dicter une solution et l'imposer à tout le monde, il est là pour permettre aux personnes de s'écouter et être en mesure de trouver une solution" explique Sybille Grasset-Tendero.

Impartialité et dialogue

Le notaire a le sens de l’écoute. Professionnel de l’amiable, il est le partenaire privilégié de la réalisation de projets à plusieurs dans le respect des intérêts de chacun.

Le rôle des médiateurs notaires est de créer un dialogue lorsqu’il n’y en a plus, de calmer les tensions et de parvenir à une solution juste, acceptée par les deux parties. Désigné par le centre Sud Medianot pour des raisons de neutralité et d’indépendance, le médiateur notaire accomplit sa mission avec neutralité, compétence et diligence.

La médiation repose en effet sur deux grands principes : la liberté d’entrer ou non dans ce processus et la confidentialité. C’est une démarche non contrainte et non autoritaire qui repose sur la demande et le désir des personnes de se parler, dire ce qui est important et entendre ce que l’autre a à dire en présence d’un tiers, en vue de rétablir des liens et de coconstruire des solutions mutuellement acceptables. Les parties sont libres d’accepter le processus de médiation et d’y mettre fin à tout moment.

Lorsqu'un accord est trouvé entre les parties, ces dernières peuvent se rendre chez leurs notaires respectifs ou rédiger elles-mêmes les termes de la solution trouvée. Si une action en justice avait préalablement été entreprise, le juge n’aura plus qu’à homologuer l’accord trouvé et clore l’instance. En cas d’échec, l’action en justice reprendra son cours normal sans que les déclarations recueillies lors de la médiation ne puissent être utilisées.

La médiation notariale, un mode efficace

Outre des délais moyens de traitement au moins deux fois plus courts que ceux d’une procédure judiciaire civile (6 mois en moyenne contre 15,1 mois), 70 % des médiations notariales aboutissent à un accord amiable. Enfin, les frais et honoraires d’un processus de médiation sont inférieurs à ceux d’un procès. Généralement, ils sont partagés à parts égales entre les parties, sauf accord différent.

Du 9 au 16 octobre prochain, se déroulera la 5ème Semaine mondiale de la médiation, dont le thème est « A l'écoute des problèmes relationnels de nos concitoyens ». A cette occasion, Sud Médianot se mobilise via une campagne digitale, dont l’objectif est d’informer le grand public sur cette démarche encore méconnue et d’offrir toute l’information indispensable afin qu’il s’en saisisse pleinement. Pendant une semaine, les médiateurs notaires de Sud Medianot prendront la parole sur les réseaux sociaux du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Montpellier via des vidéos, des témoignages, des conseils pratiques.

Retrouvez plus de précisions sur la médiation notariale sur le site https://mediation.notaires.fr/,

@cr-montpellier.notaires.fr sur Facebook et @cr-montpellier.notaires.fr sur Instagram.

Informations pratiques :

Centre Sud Medianot
Parc Euromédecine – 565, rue des Apothicaires, 34196 Montpellier
Numéro : 04 99 24 44 66
Mail : sudmedianot@notaires.fr