Hérault - Communiqué unitaire au sujet de l'attitude de Hugues Moutouh, Préfet de l'Hérault

Communiqué unitaire au sujet de l’attitude de Hugues Moutouh, Préfet de l’Hérault

Les organisations sous signées tiennent à faire part de leurs inquiétudes concernant le comportement du préfet de l'Hérault. 

En effet, indépendamment de ce que l'on peut penser de la fonction de Préfet, même exerçant tout à fait légalement, la Préfecture se doit d'incarner le strict respect de la loi. Dans l'article 72 de la constitution de 58 il est ainsi indiqué : « Dans les départements et les territoires, le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des loi ». Ce principe est réaffirmé également dans de décret du 29 avril 2004 : « [les préfets] ont la charge des intérêts nationaux et du respect des lois ».

Or l'ordonnancement juridique est un bloc. Il ne peut donc pas être « à la carte », corrélé à l'appréciation personnelle du Préfet. Nous estimons que celui-ci tend à s'affranchir à la fois de son devoir de réserve, mais également du respect des lois.

Nous n'avançons pas cela à la légère : ce jeudi 11 août, Hugues Moutouh s'est illustré par sa participation enthousiaste et ostentatoire, à des fêtes religieuses à Béziers, aux côtés d'élus, eux-mêmes agissant en leur qualité d'élus. Ceci est une ignorance de la loi de 1905. En effet, si la présence en tant que tel d’un préfet en civil n’est pas illégale, il a été conseillé que celle-ci soit discrète. Ce qu’elle n’était pas. 

Mais plus encore, la co-organisation par la mairie de Béziers des processions et des messes, avec une présence d’une dizaine de conseillers municipaux en écharpe, aurait dû faire réagir le Préfet. Indépendamment de la couleur politique des élus en question, il n'est pas possible qu'un Préfet encourage une mairie à l'ignorance d'une des lois les plus importantes, fruit d'un laborieux combat contre le cléricalisme et les religions d'Etat. La loi de 1905 dispose pourtant : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

Ceci se rajoute à plusieurs autres faits dans un passé récent, indiquant une volonté claire de la part du Préfet de faire passer ses convictions personnelles avant les obligations de sa fonction, comme certains propos polémiques, loin de la neutralité attendue, ou bien l'interdiction à deux reprises, de manière générale et absolue, de manifestations contre l’apartheid en Palestine à Montpellier. 

L'ensemble de ces éléments nous alerte, car il installe une situation de rupture des obligations légales d'un préfet, qui se doit d’un devoir de réserve, de neutralité et de garanti du respect des lois, y compris celle de 1905, sans que pour le moment ses supérieurs, que ce soit le préfet de région Pierre André Durand ou les ministres qu'ils représentent, en particulier la Première Ministre Elisabeth Borne, ne réagissent.

L'affranchissement des règles habituelles du droit, par un Préfet avec l'accord manifeste des ministres dont il relève est un élément de tendance à l’arbitraire, ce qui est inquiétant pour la période que nous traversons.

Signataires : Parti communiste français 34, Parti de gauche 34, Gauche Ecosocialiste34, Libre pensée 34, Parti radical de gauche 34, Parti ouvrier indépendant 34, Nouveau parti anticapitaliste 34, Génération.S 34

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