Hérault - 8 nouvelles communes héraultaises ont signé la charte départementale pour la LUTTE CONTRE LA CABANISATION

LUTTE CONTRE LA CABANISATION

8 nouvelles communes héraultaises ont signé la charte départementale

Le dernier comité de pilotage annuel de lutte contre la cabanisation qui s’est tenu le 29 juin 2023 a été marqué par l’adhésion de 8 nouvelles communes (Bédarieux, Bassan, Castries, Ganges, Florensac, Saint-Chinian, Saint-Nazaire-de-Ladarez et Sussargues) à la charte départementale de lutte contre la cabanisation. 62 communes héraultaises sont désormais signataires de cette charte qui permet de mieux coordonner les actions contre ce phénomène.

Co-présidé par le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture, Guillaume Raymond et par Violaine Jardel, substitute du procureur général près de la cour d’appel de Montpellier, en présence de l’ensemble des partenaires (parquets de Béziers et de Montpellier, communes adhérentes à la charte), cette réunion annuelle a permis de :

1/ Dresser le bilan des actions diligentées en 2022 :

•    accroissement de la surveillance du territoire par des contrôles et verbalisations accrus : 580 procès-verbaux d’infraction à l’urbanisme dressés (contre 467 PV en 2021) et une opération « coup de poing » menée à Sérignan (45 PV) ;

•    suites judiciaires réservées aux procès verbaux : 123 affaires audiencées, 662 316 € d’astreintes pénales émises à l’encontre des contrevenants pour les contraindre à remettre en état la parcelle (contre 340 165 € en 2021) ;

•    utilisation, pour la 1ère année en phase opérationnelle, du logiciel d’intelligence artificielle Aigle (cartographie aérienne) de la direction départementale des territoires et de la mer, permettant ainsi de transmettre à toutes les communes de l’Hérault une première série de détections.

2/ Définir les priorités d’actions à suivre :

•    intensifier sans cesse la surveillance sur le terrain pour agir au plus tôt ;

•    favoriser la mobilisation des outils fonciers (préemption, acquisition, expropriation) ;

•    développer l’utilisation des astreintes administratives en vue de la remise en état des parcelles ;

•    mobiliser les agences immobilières et les notaires, notamment pour l’abrogation de l’emploi du terme « terrain de loisirs » qui est une source d’incitation des acheteurs à cabaniser ;

•    renforcer les exécutions des décisions de justice avec le recours, dès que possible, à de la démolition de constructions, comme cela a pu être fait au Pouget le 1er février dernier et à Nissan-les-Ensérune le 4 juillet.

Pour le secrétaire général adjoint, Guillaume Raymond :

« On ne peut pas s’installer pour habiter n’importe où sans y être autorisé, même si on est propriétaire. Toute construction ou toute installation, que ce soit une cabane, une maison, un mobil-home ou une caravane, est prohibée dans les zones agricoles, naturelles et forestières, qui sont de surcroît des zones à risques (incendie, inondation). Il s’agit d’un délit passible de poursuites.

Dans l’Hérault, la cabanisation est massive, elle s’étend du littoral à l’arrière-pays. C’est un fléau contre lequel on doit poursuivre le combat. Dans ce cadre, les communes doivent s’investir davantage en utilisant tous les outils pour prévenir, surveiller, réprimer, dans tous les cas ne jamais laisser les contrevenants tranquilles, ni ces infractions se prescrire. Le rôle des maires est essentiel.

Dans ce combat, je veux leur dire qu’ils peuvent compter sur les services de l’État - et de la DDTM en particulier - pour traquer sans relâche les récalcitrants. Il en va du respect de l’État de droit et de la loi, ciments de notre société. »