Hérault - Police Municipale : Une journée et deux rencontres ministérielles !

Une semaine après la réunion de la Commission Consultative des Polices Municipales, Madame Dominique FAURE, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a réuni le 25 mai au matin, les organisations syndicales représentatives des policiers municipaux pour évoquer les questions relevant des carrières, des rémunérations et des retraites. Jean-Michel WEISS participait à ces travaux.

Madame la Ministre a présenté les évolutions statutaires sur lesquelles le Gouvernement souhaitait s’engager :

• La transformation de l’échelon spécial en échelon terminal pour les brigadiers-chefs principaux et les chefs de police.
• Le passage des deux grades de catégorie A sur les grilles de catégorie A « type ». La FA-FPT Police Municipale est favorable à ces deux mesures.
• La refonte des régimes indemnitaires des policiers municipaux des trois catégories et des gardes champêtres.

Sur ce dernier point la FA-FPT Police Municipale n’est pas en accord avec les propositions de Madame la Ministre.

Le relèvement du plafond du montant annuel de nos régimes indemnitaires est une bonne chose, comme par ailleurs la suppression indirecte de la possibilité de verser l’IAT aux agents de catégorie B. La FA-FPT Police Municipale revendique quant à elle la mise en place d’un taux fixe obligatoire à 22 % et une part variable jusqu'à 30 % (pour la catégorie C par exemple.

Madame la Ministre a engagé son action dans un calendrier très court pour une mise en œuvre de ces dispositions à l’automne prochain.

Les projets de décrets seront présentés par la Gouvernement au CSFPT du mois de juin, l’un de ces décrets devra être examiné par le Conseil d’État dans le courant de l’été. La FA-FPT Police Municipale déposera autant d’amendements que nécessaire pour défendre les intérêts des policiers municipaux comme des gardes champêtres.

La FA-FPT Police Municipale est intervenue sur les sujets de préoccupation de la filière et a regretté qu’ils ne soient pas à l’ordre du jour de cette réunion.

À savoir : l’attractivité de la filière avec une catégorie C réduite à deux grades, les appellations de la catégorie B qui empêchent les nominations, les difficultés de la promotion interne, le classement de l'ensemble des policiers municipaux et des gardes champêtres en catégorie B super active avec la prise en compte du régime indemnitaire et des heures supplémentaires dans le calcul de la pension.

Madame la Ministre entend poursuivre les négociations et les discussions sur ces sujets dès le mois d’octobre et les mois suivants si besoin est, la FA-FPT Police Municipale sera présente à chacune de ces étapes pour défendre les intérêts et les carrières des policiers municipaux et des gardes champêtres.

L’après midi même, une délégation de la FA-FP a été reçue par Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, dans le cadre de la reprise du dialogue social, sans pour autant que la fracture conséquence des mois qui viennent de s’écouler, rythmés par le conflit social en lien avec la réforme des retraites, soit pour autant oubliée. Jean-Michel WEISS représentait la fonction publique territoriale.

En préambule, une délégation de la FA-FP a donc rappelé son opposition au recul de l’âge légal de départ à la retraite.

Rappelant également au Ministre que la manière dont cette réforme avait été menée par le Gouvernement avait gravement nuit à la confiance dans le dialogue social, ainsi qu’à l’image de notre démocratie. 

La délégation de la FA-FP a, à l’occasion de cette rencontre bilatérale, fait part de son constat de l’état de la Fonction Publique et de la crise sociale qu’elle traverse en cette période d’inflation. Elle a présentée l’ensemble des demandes concernant l’augmentation du point d’indice, l’augmentation des remboursements des frais de déplacements, de l’indemnité de résidence, du supplément de traitement familial, ……  Mais également les mesures pouvant être plus particulières à chacun des versants de la fonction publique, tel que taux d’avancement de grades, taux de promotions internes, suppression des échelons spéciaux, ….

Le dossier de la protection sociale complémentaire pour l’ensemble des trois versants mérite également une attention particulière afin que l’échéancier prévu puisse être tenu dans tous les versants.

Pour la FA-FP, cette reprise du dialogue dans l’intérêt des agents ne peut se réaliser que dans le respect de ces étapes. La convocation d’une réunion plénière rapidement est importante, mais dans le respect du mouvement social du 6 juin prochain. Dans le cadre de cette journée, la FA-FP appelle les agents à se mobiliser pour démontrer leur soutien à la proposition de projet de loi visant à revenir sur le report de l’âge de départ à la retraite.