Lavaur - Deux victoires pour les riverains des vergers industriels de la SCEA Fontorbe à Lavaur (81)
Par Marius BOS - Communiqué de presse , le 09 Mai 2023
Les citoyens du Vaurais défendent leur environnement et leur santé
1. Suite à la diffusion d’un documentaire pour informer sur la situation que subissent les riverains des vergers industriels de Fontorbe (groupe Les Vergers du Sud), ces derniers ont porté plainte pour dénigrement contre 5 associations de défense environnementales locales et 1 syndicat agricole. Au bout d’un an de procédure judiciaire, le Tribunal Judiciaire de Castres a rendu son jugement le 6 avril 2023 et le juge a déclaré nulles toutes les assignations.
2. Devant les inquiétudes des riverains sur la question des pesticides, la mobilisation citoyenne a porté ses fruits et les communes d’Ambres, Giroussens, Labastide Saint-Georges et Saint-Lieux-les-Lavaur se sont dotées d’anémomètres connectés. Ces dispositifs permettront d’attester de la puissance du vent auprès des autorités si des épandages avaient lieu au-delà des 19km/h. Probablement une 1ère en France !
UNE PROCEDURE DEBOUTÉE
En mars 2022, le documentaire « On nous enfume : quand la pomme nous empoisonne la vie », accessible sur YouTube a fait l’objet d’une plainte de la part de la SCEA Fontorbe pour dénigrement contre 5 associations
(Vaurais Nature Environnement (VNE), l'UPNET, FNE Midi-Pyrénées, React Transnational et Les Coquelicots du Vaurais), La Confédération Paysanne du Tarn et la réalisatrice du film.
Après 1 an de procédure judiciaire, le juge du Tribunal de Castres a déclaré nulles toutes les assignations et a condamné la SCEA Domaine de Fontorbe à verser la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. « C'est une belle victoire pour la liberté d'expression et la protection des riverains d’exploitations agricoles
industrielles qui s’inquiètent pour leur santé et celle de leur environnement. C’est le sempiternel combat de
David contre Goliath !
Les Vauréens restent traumatisés par l’épisode des fumées provoquées par le Domaine de Fontorbe pour lutter contre le gel en avril 2021. Des nuages de fumées opaques sur plusieurs kilomètres à la ronde provoquant
l’hospitalisation d’au moins 20 personnes, le déclenchement du plan blanc à l’hôpital de Lavaur, et la fermeture de la départementale D87 sur 5 km durant la matinée du 13 avril 2021. Peu de personnes avaient
conscience de l’étendue de ces vergers jusqu’alors (325 hectares soit l’équivalent de près de 450 terrains de foot).
Nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont soutenus dans cette procédure. Nous continuons nos actions de sensibilisation. » explique Olivier Chollet, membre du Conseil collégial de VNE.
La SCEA Domaine de Fontorbe a exprimé sa volonté d’interjeter appel de l’ordonnance.
4 anémomètres communaux connectés pour mesurer la puissance du vent lors des épandages
Le premier sujet de préoccupation soulevé par les habitants est celui des épandages de produits phytosanitaires, notamment par grand vent. Car la pomme est le fruit qui reçoit le plus de traitements
phytosanitaires avec environ 35,1 traitements subis pendant la campagne, selon une étude du ministère de l'Agriculture (Agreste), parue en 2011.
La réglementation sur le sujet indique qu'au-delà de 19 km/h tout épandage est interdit. Or, le 14 mars 2022, la SCEA Fontorbe a répandu des produits phytopharmaceutiques malgré une vigilance orange de vent violent sur le département1
.
Une enquête est toujours en cours, Lucas Crosnier, le directeur du Domaine de Fontorbe (Vergers du Sud à Lavaur, Tarn), avait été placé en garde à vue « du chef d’utilisation de produit phytopharmaceutique sans
respecter les conditions d’utilisation déterminées par l’autorité administrative », avait précisé le parquet de Castres2. Devant le manque de dispositif pouvant attester la puissance du vent, et la forte demande citoyenne, les communes d’Ambres, Giroussens, Labastide-Saint-Georges et Saint-Lieux-les-Lavaur ont installé des stations météo qui permettront un contrôle précis et un maillage du territoire autour des vergers.
« Nous sommes en plein cœur de la période des épandages. L'idée est avant tout d’avoir une vision précise de la force du vent sur l'ensemble du secteur en temps réel, et d'avoir accès à un historique précis de toutes ces données. Car plusieurs riverains nous alertent sur des épandages réalisés en dépit du vent, sans être certains de sa puissance.
Aujourd’hui nous pouvons enfin le mesurer et alerter les autorités compétentes.
Que 4 communes se dotent de tels appareils dans ce but est peut-être une première en France ! Cela répond à une attente très forte des riverains qui souhaitent désormais que des analyses de l’air régulières soient faites, ainsi qu’une enquête sanitaire. Car si les agriculteurs sont les premiers concernés par les maladies liées à l’usage des produits phytosanitaires3, l’exposition des riverains à ces produits n’a pas encore été étudiée4
. On s’étonne néanmoins que le maire de Lavaur se soit opposé à l’installation d’un anémomètre sur
sa commune alors même que sont cultivées la majorité des variétés conventionnelles, qui plus est à proximité
directe d’une structure accueillant des personnes handicapées, et de nombreux riverains. »
Comme la Carte Adonis5 d'utilisation des pesticides en France le montre, le Vaurais est une des zones où l’Indice de fréquence de traitements phytosanitaires des surfaces agricoles est le plus fort, en particulier les communes d’Ambres, de Lavaur et de Giroussens où sont implantés les vergers de la SCEA Fontorbe.
À l’heure où l’usage des pesticides donne lieu à d'importants débats, les citoyens du Vaurais s’interrogent sur les substances chimiques qu’ils respirent à leur insu tout au long de l’année et des risques supposés pour leur
santé.
Le Conseil d’État a recadré, une fois de plus, le gouvernement sur la question des pesticides le 22 décembre dernier. La haute juridiction a en effet rendu une décision enjoignant au gouvernement de fixer des distances
de sécurité plus importantes entre les lieux d’habitation et les épandages de produits phytosanitaires parmi les plus problématiques.
Les conseillers d’État avaient déjà rendu, le 26 juillet 2021, une décision annulant partiellement le décret du 27 décembre 2019 relatif à la protection des personnes lors des usages de pesticides, au motif, notamment, que celui-ci prévoyait « des distances de sécurité insuffisantes pour les produits classés comme suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction », ou CMR2.
3. http://www3.ligue-cancer.net/docs/fichiers/pesticides.pdf
5. https://solagro.org/nos-domaines-d-intervention/agroecologie/carte-pesticides-adonis
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