Aude - 55ème assemblée générale du Syndicat Autonome de la Police Municipale

Syndicat Autonome de la Police Municipale

Compte rendu 55ème Assemblé Générale du SAPM11-09/FA-FPT 

Argeliers, dimanche 29 janvier 2023

La 55ème assemblée générale du Syndicat Autonome de la Police Municipale  SAPM11-09 / FA-FPT, s’est tenue ce dimanche 29 janvier 2023 à Argeliers (11). Bruno GONZALEZ Secrétaire Général du syndicat audois ouvre la matinée par une  minute de silence à la mémoire des collègues disparus en France durant l’année  écoulée. 

David BELLES policier municipal à Castelnau d’Aude, membre du bureau  départemental, décédé tragiquement en octobre dernier des suites d’un accident de  la circulation, a été élevé au rang de Président d’honneur du SAPM. 

Jean-Michel WEISS Secrétaire National de la FA-FPT Police Municipale, membre de  la Commission Consultative des polices municipales, a repris les contours de  l’actualité syndicale au plan national.  

Il déplore que, pour la première fois depuis plus de vingt ans, le Ministre de  l’Intérieur en exercice n’ait toujours pas reçu les organisations syndicales  représentatives des policiers municipaux. 

Jean-Michel WEISS Secrétaire National de la FA-FPT Police Municipale rappelle les  deux axes prioritaires des attentes de la profession en ce début d’année 2023. D’une part, il est urgent de redonner du souffle au déroulement des carrières qui  passe par une revalorisation des grilles indiciaires des fonctionnaires de police  municipale de catégorie A, B et C, par un repyramidage pour éviter un écrasement du  bas de grilles, par un régime indemnitaire majoré et par la suppression du quota  d’avancement à l’échelon spécial du grade de Brigadier-chef Principal. D’autre part, la FA-FPT Police Municipale revendique une retraite digne et décente,  le versement obligatoire et l'intégration des primes de fonction dans le calcul du  droit à pension. 

Retraites

La réforme des retraites engagée de force par le Gouvernement ne va pas dans le  sens de l’intérêt des policiers municipaux.

Exit la prise en compte de la pénibilité, des primes de fonctions obligatoires et  l’incorporation dans le calcul de la retraite. 

Hormis le Gouvernement, qui peut penser raisonnablement aujourd’hui qu’un policier  municipal sera autant efficace et lucide sur le terrain à 65, 66 ou 67 ans face à une  délinquance de plus en plus jeune et violente au sein d’une société où l’autorité est  abaissée et bafouée. 

Le rapport moral et le rapport financier présentés aux adhérents sont adoptés à  l’unanimité par l’assemblée. Le nouveau bureau départemental a été élu. 

Au moment de conclure, en présence de Monsieur Gérard LETEISSIER Maire  d’Argeliers et de Madame DUPONT 1ère Adjointe, Bruno GONZALEZ secrétaire  général du SAPM11-09 / FA-FPT, lors de sa dernière prise de parole va énumérer les  moyens conséquents mis à disposition de la police municipale d’Argeliers depuis  plusieurs années (nouveau véhicule, dotation d’armes létales de catégorie B-1°,  acquisition de gilets pare-balles, vidéo protection, accès aux fichiers des  immatriculations des véhicules et des permis de conduire, etc…). 

Il a salué les moyens de défense attribués aux policiers municipaux locaux.  Dans l’Aude, plus de 80 % des 200 policiers municipaux sont équipés d’armes à feu.  26 communes audoises ont armé les policiers municipaux à ce stade, 4 communes  supplémentaires sont en cours d’armement en 2023. La moyenne nationale est située  à moins de 55 %. 

Il poursuivra par la demande prioritaire de reconnaissance sociale, salariale et  républicaine des cadres d’emplois de la filière police. Depuis la loi cadre du 15 avril  1999, pas moins de 17 lois successives dont la dernière le 24 janvier 2023 (LOPMI)  ont renforcé les prérogatives des policiers municipaux mais aucun engagement  statuaire notable n’est venu valoriser cette professionnalisation marquante et cette  « montée en gamme ». 

A ce titre, le SAPM 11-09 FA-FPT va saisir le Président de l’Association des Maires  de l’Aude et les parlementaires audois. 

Jean-Michel WEISS Secrétaire National a mis en exergue le système de vidéo  protection performant et son maillage étendu pour une commune de la taille  d’Argeliers. Il a cité la police pluri-communale en exercice depuis 2018 avec les  communes de Ginestas, Saint-Nazaire d’Aude et plus récemment Saint-Marcel sur  Aude qui présente un modèle de fonctionnement dans le département le plus  remarquable, de surcroit à cout constant. La FA-FPT Police Municipale est favorable  et appuie ce type de mutualisation gage de sécurité pour la population et les policiers  et de la continuité du service public. 

Le Secrétaire National s’inquiète pour les périodes estivales 2023 et 2024 de  l’absence d’appui des forces de sécurité mobiles de l’Etat dans notre région (CRS ou  GM), car les policiers et gendarmes seront déployés massivement pour couvrir deux  événements planétaires, à savoir la coupe du monde de rugby et les Jeux Olympiques  de Paris. L’impact sur les moyens que disposeront les communes pour assurer une  surveillance du littoral méditerranéen et la sécurisation d’événements festifs locaux  est fort préoccupant. 

Monsieur Gérard LETEISSIER, Maire d’Argeliers a conclu la matinée en soulignant le  travail quotidien de la police municipale qui participe à maintenir un climat apaisé et  serein dans les petites et moyennes communes.  

La situation serait bien différente sans le concours des policiers municipaux, indique le Maire. 

Enfin, le premier magistrat a insisté sur l’utilité d’une police municipale sur ce  territoire en complémentarité avec la Gendarmerie, réaffirmant son caractère de  police de proximité, de police de terrain, véritable service public au profit de  l’intérêt général et des citoyens.