Sète - Réaction suite aux deux référés suspensifs déposés par le collectif Bancs Publics

Réaction suite aux deux référés suspensifs déposés par le collectif Bancs Publics au sujet de l’aménagement de la Place Aristide Briand :

Le Juge des référés a rejeté la requête de l’association « BANCS PUBLICS » et autres dirigée contre le permis de construire valant permis de démolir (Kiosque Franke et autres éléments de la place).

Sur le second référé déposé par Bancs publics et autres, le Juge des référés a suspendu l’exécution de la transplantation des arbres.

Il considère que la nouvelle loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi « 3DS » demande dans le cas présent une pièce complémentaire, soit la délivrance par le Préfet de l’Hérault d’une dérogation prévue à l’article L. 350-3 permettant ladite transplantation. Sur les 7 moyens déposés par Bancs Publics, ce seul moyen est retenu par le Juge des référés, le reste est rejeté.

La ville est satisfaite de cette décision.