Europe - Pacte vert : la voie vers une UE durable et climatiquement neutre

Europe - Pacte vert : la voie vers une UE durable et climatiquement neutre

Europe - Pacte vert : la voie vers une UE durable et climatiquement neutre

Par Parlement Européen , le 28 Juillet 2022

Le Green Deal est la réponse de l'UE à la crise climatique actuelle. En savoir plus sur cette feuille de route pour une Europe neutre sur le plan climatique.

En novembre 2019, le Parlement a déclaré l’urgence climatique et demandé à la Commission de veiller à ce que toutes ses propositions soient alignées sur l’objectif de 1,5°C en termes de réchauffement climatique et s’assurer que les émissions de carbone baissent de manière significative.

Suite à cette demande, la Commission a dévoilé le Pacte vert pour l'Europe, une feuille de route vers une Europe climatiquement neutre d’ici 2050.

En savoir plus sur les progrès de l’UE vers ses objectifs climatiques.

Atteindre les objectifs du Pacte vert

Inscrire la neutralité climatique dans le droit

Le Parlement a adopté la loi européenne sur le climat le 24 juin 2021. Celle-ci rend juridiquement contraignant l'objectif de réduction des émissions de 55 % d'ici à 2030 et celui de neutralité climatique d'ici à 2050. L'UE se rapproche ainsi de son objectif d'émissions négatives pour l'après 2050 et affirme son leadership dans la lutte mondiale contre le réchauffement climatique.

Cette Loi climat devrait permettre aux objectifs d'être plus facilement appliqués à la législation et devrait offrir des avantages, tels que : un air, une eau et des sols plus propres, des factures d'énergie réduites, des habitations rénovées, de meilleurs transports publics, davantage de bornes de recharge pour les voitures électriques, moins de déchets, une alimentation plus saine, et une meilleure santé pour les générations actuelles et futures.

Les entreprises bénéficieront également de la création d'opportunités dans des domaines dans lesquels l'Europe souhaite établir des normes mondiales. La Loi européenne sur le climat devrait également générer des emplois, par exemple, dans les secteurs des énergies renouvelables et des bâtiments économes en énergie.

Découvrez l'historique des négociations sur le changement climatique.

Ajustement à l'objectif 55

Pour que l'UE atteigne l'objectif de 2030, la Commission a proposé en 2021 un ensemble de mesures législatives nouvelles et révisées appelé "Fit for 55". Cet ensemble comprend 13 lois révisées interdépendantes et 6 propositions de lois sur le climat et l'énergie.

Le 22 juin, le Parlement a adopté sa position sur :

La révision du système d'échange de quotas d'émission pour inclure les secteurs polluants, tels que les bâtiments et le transport routier, et supprimer progressivement les quotas gratuits d'ici 2032.

La mise en application de l'instrument relatif aux fuites de carbone qui devrait imposer un prix du carbone sur les biens importés afin de contrer la délocalisation vers des pays ayant des objectifs climatiques moins ambitieux.

Un fonds destiné à assurer une transition énergétique équitable en luttant contre la pauvreté énergétique et la mobilité qui en résultent, financé par la mise aux enchères des quotas du système d'échange de quotas d'émission.

Plus tôt en juin, les députés ont adopté leur position sur :

Le partage des efforts entre les pays de l'UE afin de porter les objectifs nationaux de réduction des émissions - dans les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission, notamment les transports, l'agriculture, les bâtiments et la gestion des déchets - de 29 % à 40 % d'ici à 2030.

Le renforcement des règles visant à accroître l'élimination du carbone dans le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (LULUCF).

Une proposition visant à garantir que les nouvelles voitures et camionnettes dans l'UE produisent zéro émission nette en 2035.

Une révision des quotas d'émission pour l'aviation, afin d'inclure tous les vols au départ de l'Espace économique européen dans le système et une solution potentielle pour les vols en dehors de l'UE (connue sous le nom de CORSIA).

Dans les mois à venir, les députés européens décideront de leur position sur les sujets énergétiques (énergies renouvelables, efficacité, taxes), entre autres.

En savoir plus sur les mesures actuelles de l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La Commission a aussi dévoilé en mars 2020 un Plan d’action de l’UE pour une économie circulaire, qui propose des mesures tout au long du cycle de vie des produits qui promeuvent des procédés liés à l’économie circulaire, favorisent une consommation durable et réduisent la production de déchets. Le Plan est axé autour de :

  • L’électronique et les TIC
  • Les batteries et véhicules
  • Les emballages et le plastique
  • Les textiles
  • Les bâtiments et la construction
  • La chaine alimentaire

En juillet 2022, les députés devraient se prononcer sur la nouvelle stratégie industrielle visant à aider les entreprises à surmonter la crise liée au Covid et à effectuer la transition vers une économie plus verte et circulaire. En novembre 2021, les députés ont demandé une stratégie européenne plus complète pour les matières premières critiques afin de rendre l'Europe moins dépendante des importations de matières premières essentielles pour ses industries stratégiques.

En savoir plus sur les bénéfices de l'économie circulaire et sur comment le PE lutte contre la pollution par le plastique

Préserver la biodiversité

L’UE s’attèle aussi à juguler la perte de la biodiversité, y compris la disparition potentielle d’un million d’espèces. Dévoilée en mai, la stratégie de l’UE 2030 en matière de biodiversité a pour but de protéger la nature, inverser la dégradation des écosystèmes et freiner la perte de la biodiversité.

Le 8 juin, le Parlement a adopté sa position sur la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, insistant pour que sa mise en œuvre soit cohérente avec les autres stratégies européennes du Pacte vert.

Apprenez-en davantage sur la stratégie en faveur de la biodiversité 2030.

Le Parlement préconise aussi une foresterie durable. En effet, les forêts jouent un rôle essentiel dans l'absorption et la compensation des émissions de carbone. Les députés reconnaissent également la contribution de la foresterie à la création d’emplois dans les communautés rurales et le rôle que l’UE pourrait jouer dans la protection et la restauration des forêts du monde. La Commission européenne devrait présenter une stratégie forestière européenne durant le premier trimestre de 2021.

Financer la transition écologique

En janvier, la Commission a présenté son plan d'investissement pour une Europe durable (Le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe) en attirant au moins 1000 milliards d’euros d’investissement privés et publics pendant la prochaine décennie.

Le mécanisme pour une transition juste, qui fait partie du plan d'investissement, devrait permettre d’atténuer l’impact socio-économique de la transition sur les travailleurs et communautés les plus affectés par cet effort. En mai 2020, la Commission a proposé une facilité de prêt au secteur public afin de soutenir les investissements verts pour les régions qui dépendent des énergies fossiles. Elle a été approuvée en juin 2021 par le Parlement européen.

Le Parlement et le Conseil ont convenu d'introduire de nouvelles sources de revenus pour financer le budget de l'UE et le plan de relance lié au Covid-19. Celles-ci seraient basées sur les revenus tirés du système d'échange de quotas d'émission et sur un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (établissant un prix du carbone pour les importations de certains biens en provenance de pays tiers, pour garantir une concurrence loyale dans la lutte contre le changement climatique).

Afin d’encourager les investissements verts et prévenir « l’éco-blanchiment », le Parlement a adopté en juin 2020 de nouvelles règles autour de l’investissement durable. En novembre 2020, les députés ont également demandé la transition vers un système économique durable, crucial pour développer la résilience et l’autonomie stratégique à long terme de l’UE.

Découvrez comment le Fonds pour une transition juste aidera les régions de l'UE à faire la transition vers une économie plus verte.

Pour en savoir plus sur l’action climatique de l’UE, lisez :

Les mesures de l’UE pour réduire les émission de gaz à effet de serre

La politique de l’UE pour une énergie propre

Données et chiffres du changement climatique

 

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