Europe - Certificat COVID de l'UE: accord entre les députés et le Conseil pour prolonger les règles une année supplémentaire

Le dispositif actuel expire le 30 juin 2022

Une révision dans six mois et une abrogation possible du dispositif s’il ne s’avère plus nécessaire

Les négociateurs du PE et des États membres ont trouvé un accord pour conserver le dispositif du certificat COVID numérique de l'UE durant une année supplémentaire, jusqu'en juin 2023.

Lundi soir, les équipes de négociation du Parlement et du Conseil ont conclu un accord visant à prolonger le dispositif du certificat COVID numérique de l'UE - dont la validité arrive à expiration le 30 juin - d'une année supplémentaire. Avec cette prolongation, les législateurs de l’UE souhaitent garantir la liberté de circulation des citoyens de l’UE en cas d'apparition d'un nouveau variant inquiétant.

Révision après six mois

Les négociateurs ont convenu que les États membres devraient s'abstenir d'imposer des restrictions supplémentaires à la libre circulation des titulaires du certificat. Les États membres ne seront autorisés à le faire que si ces restrictions sont nécessaires, proportionnées et non discriminatoires, dans le but de préserver la santé publique.

Les députés ont tenu à ce qu’une clause soit ajoutée, demandant à la Commission d’évaluer si le dispositif est toujours nécessaire au bout de six mois (fin 2022), en se fondant sur l’avis scientifique du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et du comité de sécurité sanitaire (CSS). La Commission devra alors également publier un bilan décrivant toutes les évolutions du certificat au niveau national et international. Le dispositif devrait ensuite être abrogé dès que la situation épidémiologique le permettra.

Prochaines étapes

L’accord informel devra désormais être officiellement approuvé par le Parlement et le Conseil afin d’entrer en vigueur le 30 juin, date à laquelle le dispositif actuel prend fin. Le vote en plénière est prévu lors de la session des 22 et 23 juin à Bruxelles.