Castelnau-le-Lez - Castelnau-le-Lez porte plainte après l'intrusion délibérée de manifestants et d'élus d'opposition

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Castelnau-le-Lez - Castelnau-le-Lez porte plainte après l'intrusion délibérée de manifestants et d'élus d'opposition

Par Mairie de Castelnau-le-Lez, le 04 Juin 2021

La Ville de Castelnau-le-Lez porte plainte après l’intrusion délibérée de manifestants et d’élus d’opposition au sein de l’Hôtel de Ville

Alors que la Ville avait autorisé une manifestation de l’Association Sauvons le Chêne et Handicap de SALAISON devant la Mairie de Castelnau-le-Lez, ce mardi 1er juin 2021, des manifestants se sont introduits, accompagnés d’élus d’opposition et de journalistes dans la Mairie. Ils ont forcé l’accès au premier étage où se trouve le bureau du Maire et tenté d'entrer sans y avoir été invités dans le bureau de ce dernier.

Cette intrusion a duré une vingtaine de minutes durant lesquels ils se sont pris en photos et ont chanté, alors même que des agents de la Ville étaient présents pour accomplir leurs missions de service public.

Il est surprenant et intolérable que des élus d’opposition aient accompagné les manifestants et encouragé cette intrusion qui porte atteinte à une institution de la République.

« Je vais être très clair : je suis profondément choqué que des élus et une association se revendiquant du respect, du pacifisme, de la nature et de l’environnement, méprisent autant les principes démocratiques et républicains. Je condamne fermement cette mise en scène de la part des manifestants et des élus d’opposition. L’Hôtel de Ville est une institution démocratique et républicaine qui reçoit du public, les habitants, et, où des agents exercent leur activité. Cette intrusion s’est déroulée au mépris de ces derniers et du respect fondamental. Il y a un temps pour le dialogue, dialogue proposé lors d’une médiation en justice qui n’a pu aboutir à cause du refus de l’opposition et de la famille. Je suis surpris que des élus de l’opposition aient légitimé cette action. Mon rôle de Maire est de veiller à la légalité des actes de la commune, à la mise en application des décisions de justice, au respect des libertés publiques et à la sécurité des agents. Les intrusions agressives n’ont pas leur place à la Mairie de Castelnau-le-Lez. La Ville a porté plainte pour troubles à l’ordre public et pour que cela ne se renouvelle plus.», a déclaré le Maire, Frédéric LAFFORGUE.

Cet évènement n’est pas sans rappeler les activistes du Rassemblement national qui s’étaient introduits au sein de l’Hémicycle du Conseil régional de Carole Delga et ceux de QUANON au sein du Capitole aux Etats-Unis : des groupuscules qui méprisent les règles élémentaires du respect, les principes démocratiques et les personnes chargées de missions de service public.

Le Promoteur immobilier a également porté plainte pour occupation illégale du domaine public et non-respect des décisions de justice (15 cm de copeaux de bois auraient été posés délibérément sur la chaussée).

Rappel :

La Ville n’a eu de de cesse, depuis le début de ce dossier, que de chercher des solutions techniques à même de préserver cet arbre tout en améliorant l’accessibilité de la personne handicapée concernée. Cette recherche s’est appuyée sur l’expertise des services métropolitains, titulaires des compétences voirie et assainissement.

Or, les élus de l’opposition et la famille contestent systématiquement  les préconisations scientifiques de l’ONF et les ordonnances de la justice.

La commune a mandaté et financé en juillet dernier, l’Office National des Forêts afin de réaliser un rapport destiné à évaluer la réalité des dangers que faisait peser le passage d’engins de chantier à proximité de ce fameux chêne. Ce rapport a préconisé la pose d’une plate-forme métallique passant au-dessus du rayon de protection racinaire afin d’éviter un phénomène de compaction. L’expert concluait ainsi ses propos: «au vu des données recueillies et des solutions apportées, je confirme que la mise en place d’une passerelle reste la solution optimale pour éviter la compaction du sol et la taille d’adaptations prévue plus que raisonnable en terme d’impact physiologique ». Si cette passerelle n’a pas été posée à ce jour, c’est du seul fait du refus des propriétaires de l’arbre. L’histoire retiendra donc que les plaignants ont fait obstruction à la mise en œuvre des solutions techniques préconisées par l’ONF afin de protéger l’arbre.

A deux reprises, par une décision du tribunal administratif en date du 16 novembre 2017, puis du Conseil d’Etat en date du 22 octobre 2018, la justice a rejeté les recours des manifestants et confirmé la validité du permis de construire.

Cette position a été confirmée par le juge des référés le 22 avril 2021, dans une décision extrêmement éclairante qui reprend point par point la chronologie des faits. Cette assignation, et cette condamnation, font suite au fait que, plusieurs semaines durant, plusieurs membres de l’opposition ont sciemment fait entrave à l’exécution de ce permis de construire, en bloquant le passage des camions, sur la voie publique, à proximité du Chêne.

Dans son ordonnance, le juge :

- Précise que le promoteur ne dispose d’aucune autre voie de passage.

- Confirme la validité des propositions formulées par l’ONF pour protéger le chêne.

- Reconnait la partialité du rapport mandaté par votre propre expert.

- Indique qu’aucune étude ou document ne sont produits pour démontrer que le passage de véhicules sous le chêne aurait un impact négatif sur le capricorne du chêne.

- Et conclut de ce fait que, en bloquant, par des manifestations, l’accès du promoteur à son chantier, un préjudice sans commune mesure avec la réalité de l’atteinte aux droits invoqués est commis.

Il est juridiquement impossible de prendre un arrêté interdisant de manière permanente la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes puisqu’un tel arrêté exposerait la commune aux mêmes sanctions juridiques et financières que celles auxquelles les plaignants ont été condamnés par la justice le 22 avril dernier.

Les contribuables castelnauviens seraient sans doute intéressés de savoir combien d’heures de travail des fonctionnaires municipaux, et combien de frais de justice, ont été engagés, au cours des derniers mois afin de répondre aux nombreuses interpellations des plaignants et de participer aux réunions, rendez-vous, médiations, études techniques, relatives à ce dossier.

 

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