Sète - Conseil Municipal, séance du 23 novembre 2020 – Interventions de Véronique Calueba

Conseil Municipal, séance du 23 novembre 2020 – délibération 34  – Rapport SPLBT

Intervention de Véronique Calueba

Depuis quelques mois la SPL a développé son portefeuille et a désormais en charge d’autres projets que la gestion du stationnement.

Elle gère l’extension de la zone commerciale de Balaruc. Nous nous opposons à ce projet et nous avons eu l’occasion de développer nos arguments en Conseil Communautaire.

Des arguments écologiques :

bétonisation et  utilisation de terres agricoles

urbanisation sur le bassin versant de l’étang avec des risques de pollution

Des arguments économiques et humains :

développement de grandes surfaces qui ont un impact négatif sur le petit commerce des centres villes incitation à la consommation

La SPL BT gère aussi la construction du parking souterrain de la place Stalingrad, projet qui nous apparaît d’un autre âge de gestion.

Nous sommes persuadés qu’une autre façon de vivre et de se déplace,  même de stationner,  peut  etre réfléchie sans attirer un maximum de voitures en centre-ville.

Donc bien évidemment et sans aborder la question des stationnements payants imposés aux sétois, nous donnerons un avis défavorable à ce rapport des mandataires.

Conseil Municipal, séance du 23 novembre 2020 – délibération 2 – débat d’orientation budgétaire

Intervention de Véronique Calueba - Conseillère Municipale de Sète

Quelques observations sur le D.O.B

La liste des mesures prises par la ville et par l’agglo montre que, à Sète comme partout, face à la pandémie, les collectivités territoriales et locales dans le cadre de leurs compétences ont servi à amortir le choc. C’est vrai pour la région, le département et le bloc ville-agglo.

Ce qu’il faut en retenir c’est l’importance de la gestion publique de proximité mais aussi de tous les grands services publics qui avec leur personnel ont permis à la France de se tenir debout.

Si on était en droit d’attendre du Président de la République et du Gouvernement des changements profonds pour redynamiser les services public, à l’aune des décisions prises aujourd’hui, on se rend compte qu’il n’en est rien.

La loi de finance 2021 annonce de nouvelles décisions portant atteinte à l’autonomie financière des collectivités locales et territoriales.

Concernant la santé, les héros d’hier sont les oubliés d’aujourd’hui. En pleine pandémie, le gouvernement a continué de fermer des lits et des hôpitaux. C’est ce qui va être poursuivi en 2021 alors que la deuxième vague épidémique provoque chez les personnels de santé un sentiment d’abandon.

C’est aussi vrai dans les transports avec la poursuite de la réforme ferroviaire. C’est encore vrai sur l’abandon des promesses sur la nécessaire relance de notre tissu industriel. Aujourd’hui, les licenciements se multiplient partout et les grands groupes délocalisent ailleurs. On parle beaucoup du soutien au petit commerce et à l’artisanat mais pendant ce temps l’extension du E-Commerce se poursuit et s’étend avec l’ouverture de boutiques sans emplois. Et ceci, avec la complaisance du Gouvernement. Que dire de l’extension de la grande distribution sur le territoire du bassin de Thau.

Beaucoup de tableaux sur les perspectives économiques et l’environnement international,

beaucoup de chiffres mais qui ne sont que des prévisions incertaines, espérant qu’une autre crise sanitaire ne bouscule pas ces prévisions.

Concernant les communes et leurs groupements, le Projet de Loi de Finance va apporter de nouvelles pertes d’autonomie financière des collectivités.

La refonte de la fiscalité, avec de nouvelles répartitions entre les collectivités, ne va pas se traduire par un allègement des prélèvements et il n’y aura donc pas d’incidence sur le pouvoir d’achat des administrés mais une réduction des moyens pour les collectivités, une réduction des moyens, stipulé en page 10  articles 13, 22, 42.

Dans le cadre de l’opération action cœur de ville, je suis étonnée d’y voir figurer l’aménagement de la place Stalingrad, n’est ce pas là que vous construisez un nouveau parking ? L’opération d’aménagement n’est elle pas dévolue à l’aménageur soit la SPL BT?

Dans le projet de renouvellement urbain vous évoquez l’aménagement d’une maison du projet dans le centre commercial, c’est nouveau, mais vous ne mentionnez  pas un éventuel  déplacement de l’antenne   de la solidarité et de  la PMI (appelé maintenant Service Territorial de la Solidarité) qui pourrait trouver sa place aussi dans l’ancien centre commercial. Cette structure est fondamentale sur le quartier et on ne peut ignorer le besoin de  la reloger.

Pas plus  que n’apparaissent les clauses sociales d’insertion pour les travaux d’aménagements en cours.

L’extension de l’école Anatole France annonce le regroupement des écoles, regroupement qui n’est ni validé ni accepté par les parents d’élèves ou par la population du quartier.

Sur le programme pluriannuel de rénovation des voiries, on ne trouve pas de liste des rues concernées et on constate une forte diminution de l’engagement prévu, nous passons de 2,3 millions  en 2020 à 1,6 million en 2021. Pourtant vu l’état des voiries…

Les engagements prévisionnels sur les  bâtiments scolaires sont aussi à la baisse, seulement 455 000€ pour 2021.

Quelques observations sur les grandes orientations budgétaires pour 2021

Les prélèvements sur les Sétois seront à l’identique.

L’augmentation des tarifs municipaux est affichée mais pas les montants.

En matière fiscale, la commune de Sète reste parmi les communes dont la fiscalité est la plus élevée.

La population de la ville est orientée à la baisse alors que le nombre de résidences secondaires augmente mais sachant que la taxe d’habitation sera maintenue sur les résidences secondaires, on peut penser que vous allez continuer à favoriser ce type d’investissement.

En matière de dépenses  d’équipement le montant prévu est affiché à 16 millions mais ceci reste un affichage prévisionnel. Nous avons toujours des surprises lors du réalisé !

Pour les indicateurs financiers :

L’épargne brute est affichée à la baisse même si les marges de manœuvre restent encore confortables.

La gestion de la dette est proportionnée à l'autofinancement.

L’état de la dette est de 67,1M€  au compte administratif 2020 mais vous annoncez un peu plus loin 3 millions d’emprunt supplémentaires fin 2020, c’est à dire maintenant. La dette est  donc de 70,1 millions d’euros.  

C’est une forte dette: donc pas beaucoup d'investissement possible. Cette situation limite la commune à des affaires courantes et surtout pas de gros travaux! La capacité de désendettement est de 6,5 années pour un autofinancement de 2,2M€, le niveau de l'épargne nette est donc faible.  

Pour conclure, la loi de Programmation des finances publiques dit pacte de Cahors est cette année annulée et  tant mieux pour les collectivités qui ont du faire face à la crise sanitaire.

Notre collectivité ne sera donc pas ponctionnée malgré le dépassement de ses  dépenses de fonctionnement plus important que les 1,2% autorisés.   On ne peut qu’espérer que cette loi d’ingérence dans les choix financiers des communes soit définitivement annulée !

Conseil Municipal, séance du 23 novembre 2020 – délibération 1 – Rapport égalité femmes/hommes

Intervention de Véronique Calueba - Conseillère Municipale de Sète

La loi oblige les collectivités à produire un état des lieux sur l’égalité hommes femmes. Cela nous impose chaque année une réflexion salutaire  sur l’évolution de la place de chacun et sur les efforts de la collectivité. La lecture de ce rapport est intéressante dans la mise en perspective avec les années précédentes.

Comme dans toutes les collectivités,  les femmes sont majoritaires dans les filières administratives, d’animation, sociales et médico-sociales ; les hommes dans les filières techniques, sportives et dans la sécurité. C’est dans l’idée que les métiers liés à la personne et au soin ne sont pas des domaines réservés aux femmes et que le technique n’est pas réservé aux hommes que nous évoluerons. La formation est ouverte à tous mais pas encore l’adhésion…

Pour les  non titulaires :

37% de femmes en 2016, 65% en 2018, 46% en 2019. Cette année le problème de la précarité est malheureusement partagé entre les genres.

Répartition par catégorie :

Forte augmentation de femmes en catégorie A, aux dépends des hommes. Reflet d’un choix ? D’un hasard des candidatures ou des compétences ? Forte augmentation des femmes qui passe de 38% en 2016 à 61% en 2019. 

Mais à   noter  une régression de la place des femmes dans les postes de direction 12 femmes pour 21 hommes. Doit-on le mettre en lien avec la diminution du nombre total de postes de 50 à 33, traduction du passage de ces postes à l’agglomération ? Pourtant les femmes ont montré qu’elles sont en capacité de gérer des équipes et des projets.

Quel que soit le déséquilibre, en faveur des hommes (postes de direction) ou en faveur des femmes (catégorie A) un équilibre est à rechercher.

Catégorie C : peu de changement en 3 ans, les  femmes restent majoritaires à 56%. Nous pouvons peut etre le mettre en lien avec les filières exposées dans le rapport, la catégorie C est majoritaire dans les emplois administratifs et d’animation où sont majoritaires les femmes.

Temps complets et non complets :

La baisse du nombre global de temps non complets chez les femmes de 55 en 2016 à 33 en 2019 dénote une difficulté sociale, tout le monde a besoin de travailler à temps complet pour vivre.

Quand aux temps partiel pour congé parental, ce sont très majoritairement des femmes  qui les demandent. Les hommes vont-ils s’emparer de ce congé parental ? Pour cela notre regard sur la parentalité doit évoluer…

Rémunérations :

Catégorie A : 200€ de plus mensuels pour les hommes en 2016, 270 en 2019 cela pose question.

Catégorie B : C’est l’inverse

Catégorie C : l’écart diminue en faveur des femmes.

Vous nous précisez que les moyennes salariales ne dépendent pas du genre mais du type de poste et du grade mais on sait qu’une femme monte  moins vite en grade de par sa condition de femme, grossesse, congés maternité, gardes d’enfants etc.. donc le genre entre en compte dans la différence salariale.

Formation :

Nous constatons un gros effort de la part de la collectivité pour que les femmes accèdent à la formation. Le nombre d’hommes reste important dans les formations  de perfectionnement et la professionnalisation. Peut on le lier au nombre élevé de jours de formation pour la  filière technique qui bénéficie le plus de cette formation là ?

Globalement je constate que les chiffres sont en progression pour l’égalité femmes/ hommes dans notre collectivité et je m’en félicite. Cette année les bilans sont enfin suivis par des objectifs et un plan d’actions comme demandé les années précédentes.

L’adhésion de la ville à la charte européenne pour l’égalité donne un nouvel élan et un nouveau dynamisme à cette question.

C’est une politique qui dépasse les problèmes d’emploi de la collectivité mais qui touche  l’éducation, la famille, le scolaire et le péri scolaire, le sport, la culture…

La place des femmes et leurs revendications légitimes nécessitent une vigilance de tous, pour tous et partout. Nous avons encore des réflexes conservateurs et sexistes, continuons à être vigilants !

Conseil Municipal, séance du 23 novembre 2020 – délibération 31 et 32  – Rapports de distribution et qualité de l’eau

Intervention de Véronique Calueba - Conseillère Municipale de Sète

Nous constatons que le niveau des travaux réalisés est en hausse : 3 kms cette année, c’est mieux que ce que nous avons constaté jusque ici et nous avons pourtant pointé très souvent la nécessité des travaux pour réduire les fuites d’eau.

Ceci dit 3 kms sur les 188 kms de notre réseau ne représentent que 1,7% du réseau. L’agence de l’eau avance le chiffre de 2% nécessaire de renouvellement  pour un  maintien en l’état d’un réseau. Il y a du mieux certes mais on ne rattrapera pas le retard à ce rythme.

Le volume d’eau distribué est de 4 millions 838 000 m3

Le volume facturé est de 3 millions 830 000 m3

Il y a un million de m3 distribués mais non facturés. Si on considère que 300 000 m3 sont non facturés  car utilisés par divers services, il reste 700 000 m3 d’eau en perte ou en fuite.

Le rendement est en hausse, soit 83,81%  mais le rendement est calculé sur le volume d’eau facturé pas sur le volume mis en distribution ! En réalité le rendement est beaucoup plus bas…

Pour le prix vous annoncez 2,10€ le m3 hors abonnement soit 2,15€ avec abonnement. Ce n’est que l’eau consommée. Les sétois ont vu augmenter sensiblement leur facture. Parce qu’ils paient en même temps l’eau consommée, l’abonnement et l’assainissement. Et de fait, tout cumulé, on paie 5€ le m3 car l’assainissement a augmenté sensiblement. C’est très cher pour le portefeuille des sétois !

Et pour rappel, à la SEMOP comme à l’assainissement, c’est toujours le même délégataire privé soit SUEZ !

Nous continuons de défendre le retour en régie publique de l’eau qui permettrait de maîtriser l’entretien, le coût réel de l’eau et de l’assainissement, le juste prix pour les consommateurs sans dividendes aux actionnaires des multinationales !

Nous voterons contre ces deux rapports, le 31 et 32.