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Canet en Roussillon - CANET EN ROUSSILLON ( 66 ) - Conseil Municipal le JEUDI 6 JUIN 2019 à 18 HEURES AUX VOILES ROUGES
Par Vill de CANET en ROUSSILLON, le 30 Mai 2019
La séance du Conseil Municipal aura lieu le :
JEUDI 6 JUIN 2019 à 18 HEURES AUX VOILES ROUGES
(196 Avenue de Perpignan)
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 JUIN 2019
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CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2019
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BUDGET VILLE – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
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BUDGET VILLE – COMPTE DE GESTION 2018
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BUDGET VILLE – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018
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PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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VIE ASSOCIATIVE - ADOPTION D'UN REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
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CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE MAISON DES JEUNES – AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
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UTILISATION DU BUS DE LA VILLE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
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GESTION D’UN POINT RAFRAICHISSEMENT AU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO – APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
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REPROGRAPHIE D’ŒUVRES PROTEGEES - SOUSCRIPTION A LA LICENCE DU CENTRE FRANÇAIS D’EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
11.COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
12. COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE : ZAC PORT ALIZES
13. COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE : ZAC REGALS 1
14.TRAVAUX DE PLUVIAL REALISES EN 2018 - CONVENTION FINANCIERE AVEC PMMCU
15. IMPRESSION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION ET ADMINISTRATIFS
- ADOPTION D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
16.ACQUISITION DE FOURNITURES COURANTES ADMINISTRATIVES ET DE MATERIELS SCOLAIRES POUR LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON - ADOPTION DU DOSSIER DE DEFINITION DES BESOINS
17. PORT DE PLAISANCE - MODIFICATION DU BAREME 2019 DE REDEVANCES D’USAGE DE L’OUTILLAGE PUBLIC ET CONDITIONS D’APPLICATIONS
18.DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT – ALLEE DU LEVANT PARCELLE AY 1592 POUR PARTIE
19.CESSION FONCIERE – COPROPRIETE CŒUR PLAISANCE PARCELLE AY 1592 POUR PARTIE
20. ACQUISITION FONCIERE : PARCELLE BD 124 POUR PARTIE – ELARGISSEMENT BOULEVARD HIPPOLYTE TIXADOR
21. ACQUISITION FONCIERE : PARCELLE AY 1811 POUR PARTIE – ELARGISSEMENT AVENUE DU ROUSSILLON
22. ACQUISITION FONCIERE – 8 BIS RUE DU PRESBYTERE PARCELLE AI 176
23.ACQUISITION FONCIERE - BIEN SITUE SUR LA PARCELLE CC 64 POUR PARTIE, LOT A
24. SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L’EAU - APPROBATION DU PROJET
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