Hérault - HÉRAULT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF

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Un budget au service des Héraultais

Après le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu lors de la session publique du 17 décembre 2018, le vote du budget primitif est l’occasion de fixer le cap des politiques publiques à mener en faveur des Héraultais et du territoire.

C’est un budget primitif 2019, d’un montant de 1,471 Milliard €, qui est présenté à l’Assemblée départementale. Avec ce budget, le Département affirme sa volonté de renforcer les solidarités aux personnes et son ambition pour un développement équilibré du territoire, sans augmenter la fiscalité.

Le Département de l’Hérault est en très bonne santé financière. En dépit des 439,8 M€ consacrés aux allocations individuelles de solidarité, il parvient à équilibrer son budget grâce à l’optimisation des moyens de fonctionnement (rationalisation de ses dépenses, réduction de l’emprunt, meilleure capacité de désendettement...) mais aussi grâce à son dynamisme démographique qui renforce le produit des droits de mutation perçus.

Cela permet au Président du Département, Kléber MESQUIDA, de maintenir un fort niveau d’investissement, avec 238 M€ (+22M€/BP 2018) destinés à soutenir l’activité et l’emploi ainsi que les communes et intercommunalités. Création d’un grand pôle culturel et de loisirs au Domaine de Bayssan, réalisation d’Alco 2 pour un meilleur accès aux services des Héraultais, accélération du déploiement de la fibre avec Hérault Numérique, plan Hérault Littoral, projets routiers d’envergure... de grands projets du mandat seront réalisés cette année.

Pour la première fois en 2019, le dispositif de contractualisation est imposé aux collectivités par l’Etat. Il s’agit d’un taux défini par arrêté préfectoral qui contraint le Département à limiter à 1,25% l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement. En cas de dépassement, l’Etat ponctionnera 100% de la somme dépassée sur les dotations versées à la collectivité, une « double peine » pour le Département.

Cette décision pénalise doublement le Département qui doit assumer des dépenses fléchées par l’Etat et non compensées :

  • -  Revenu de solidarité active (RSA), Prime de compensation du handicap (PCH) et Allocation personnalisée d’Autonomie (APA) : lors du transfert de ces 3 allocations individuelles de solidarité aux départements, l’Etat leur a alloué la somme correspondant à ce budget au moment du transfert mais n’a jamais compensé l’augmentation mécanique de ces aides. Aujourd’hui, il s’agit d’un reste à charge pour le Département de 204 M€.

  • -  Auparavant compétence de l’Education nationale, la maintenance informatique des collèges est désormais transférée au Département occasionnant une nouvelle dépense de fonctionnement.

  • -  Outre la progression naturelle de la masse salariale due au vieillissement et aux changements d’échelon des agents, des réformes gouvernementales s’appliquant aux statuts et carrières des fonctionnaires ont également contribué à son augmentation (le passage en catégorie A des travailleurs sociaux a ainsi suscité une hausse de leurs salaires).

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT (13-02-19)

 

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