Hérault - HÉRAULT - AGGLO DE BÉZIERS - Attribution du marché des abribus : le tribunal administratif rejette les deux requêtes de la municipalité de Béziers
Par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANÉE, le 09 Janvier 2019
Le verdict vient de tomber. Par une ordonnance du 28 décembre 2018 notifiée ce 7 janvier 2019 à l'Agglo, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les deux requêtes (dont l'une en référé) initiées par la ville de Béziers à l'encontre de l'Agglo Béziers Méditerranée.
Ces requêtes portaient sur une délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2018 relative à l'attribution - à la société JCDecaux France - de la concession de service public pour les abribus*. La délibération visait à renouveler le choix de l'actuelle et même société exploitante au terme de la concession (pour rappel, c'est l'Agglo qui est compétente en la matière).
« La municipalité a derechef essayé de perturber et freiner l'Agglo dans l'avancement de son travail, commente le président de l'Agglo, Frédéric Lacas. Elle ne voulait pas que l'Agglo puisse disposer, dans Béziers et comme il se doit, de supports de communication. Mais elle a une nouvelle fois essuyé une fin de non-recevoir. Rappelons que l'Agglo gère 221 abris-voyageurs dont 148 sur Béziers et 73 sur les autres communes... Si sa manœuvre avait opéré, c'est l'ensemble des Biterrois qui en auraient subi les préjudices car ils n'auraient plus pu attendre le bus sous un abri ! Enfin, avec le nouvel attributaire, nous allons réaliser 100 000€ d'économies par an. Soit autant d'argent qui profitera à nos actions futures pour tous les habitants de l'Agglo. Cette décision du tribunal est donc une bonne nouvelle pour nous tous. »
La Ville avait en effet crié à une « une composition de la commission de délégation de service public irrégulière », à une « erreur manifeste d'appréciation » de l'Agglo et une « erreur de droit » en déclarant irrecevable l'offre des deux autres candidats. Elle a argué que le « conseil communautaire n'avait pas été invité à constater et à se prononcer sur l'irrecevabilité de deux des trois candidatures présentées (...) » et autres « arguments ».
Mais le tribunal administratif a « statué par un même jugement » sur les deux requêtes, donnant ainsi raison à l'Agglo qui a travaillé dans le respect des règles de la procédure : par un appel à la concurrence publié les 15 et 17 juillet 2018 et par la délibération N°320 du 13 décembre 2018 «(...) dont la teneur est restituée dans la note explicative de synthèse adressée aux conseillers ». En définitive, « le conseil communautaire a approuvé le choix du président de désigner la société JCDecaux comme attributaire de la concession et a approuvé le contrat (... ) », qui n'est pas entaché d'excès de pouvoir.
La municipalité a toujours la possibilité d'intenter un recours de pleine juridiction.
* Plus exactement, la concession de service inhérente « à la mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires ».
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