Hérault - HERAULT ( 34 ) RETOUR sur la SESSION PUBLIQUE du 12 novembre 2018 au CONSEIL DEPARTEMENTAL

#RETOUR #SESSIONPUBLIQUE

Lundi 12 novembre à 10h00, les conseillers départementaux réunis dans le cadre de l’Assemblée départementale, à l’Hôtel du Département de Montpellier, ont statué sur de nombreux sujets.

Parmi les dossiers à l’ordre du jour :

Soutien aux #sapeurs-pompiers

Les conseillers départementaux ont voté à l’unanimité une motion de soutien aux sapeurs-pompiers suite à la directive sur le temps de travail plafonné à 48h/semaine. Elle risque d’empêcher les sapeurs-pompiers volontaires de cumuler travail salarié et activité bénévole de sapeur-pompier. Le Département craint que cette directive n’entraîne la fin du bénévolat et ne l’oblige à recruter des sapeurs-pompiers professionnels pour garantir un niveau de sécurité maximum.

Le Département demande ainsi au Ministère de l’Intérieur que les sapeurs-pompiers ne soient pas concernés par cette directive sur le temps de travail (à l’instar des gendarmes et militaires), afin que les volontaires puissent poursuivre leur engagement citoyen pour sauver des vies. 

#cour administrative d’appel

Suite à l’annonce de la Ministre de la justice Nicole Belloubet de la création d’une cour d’appel en Occitanie, l’Assemblée a voté à l’unanimité une motion pour demander au gouvernement de choisir Montpellier comme ville d’accueil de ce tribunal. Ce choix contribuerait à créer de l’activité et des emplois sur le territoire héraultais, de garantir une proximité entre les citoyens et les institutions judiciaires et valoriser les atouts de Montpellier : l’excellence de son université, le dynamisme de son barreau, ses infrastructures de transports et d’accueil.

#intempéries 

Suite aux inondations du 14 au 15 octobre 2018 qui ont touché l'Aude et l'Hérault, le Département apporte un soutien financier destiné à la réparation des dommages causés lors de ces intempéries afin de permettre notamment la reconstruction des équipements publics dévastés.

Les conseillers départementaux ont statué sur des fonds exceptionnels :

• Une aide de 5 millions d’euros attribuée aux communes héraultaises sinistrées au cours de l’épisode pluvieux. La répartition des aides attribuées à chaque commune sera votée lors de la session de février 2019.

• Une aide de 1 million d’euros pour venir en aide aux communes sinistrées dans le Département de l’Aude suite aux dégâts causés par les crues. 

aide aux #communes

1 729 400 € seront consacrés à l’aide aux communes pour des projets d’aménagement :

• Le Département soutiendra la réhabilitation du Château de Castries en un pôle patrimonial et touristique, accueillant des manifestations culturelles et artistiques.

Coût des travaux : 3 700 000 € / Coût de la 2ème tranche : 1 429 600 € / Aide à voter pour cette 2ème tranche : 200 000€ 

• L’Assemblée a voté une aide au projet de la commune de Faugères pour la construction d’un bâtiment qui accueillera la mairie, l’école, ainsi que le traitement des espaces publics pour une intégration harmonieuse au centre du village. La construction sera réalisée avec des containers maritimes recyclés.

Coût des travaux : 1 356 547 € / Aide à voter : 177 300 €

• Les conseillers départementaux soutiendront la commune de Gignac dans un projet global de revitalisation de son centre, et notamment de son axe central de la Grand’rue. Il s’agit de réhabiliter des bâtiments patrimoniaux et historiques qui accueilleront trois lieux : la Maison des citoyens, l’Hôtel de Laurès et la plateforme de télétravail.

Coût des travaux : 511 440 € / Aide à voter : 230 200 €

• Le Département aidera la commune de Pinet pour la restructuration de l’entrée du village qui assurera une meilleure desserte de l’école, du gymnase, de la Cave de l’Ormarine, et désengorgera le village.

Coût des travaux : 232 200 / Aide à voter : 92 000 €

• Pour attirer de nouveaux médecins, la commune de Puisserguier souhaite créer une maison de santé pluriprofessionnelle, qui répond aux besoins en soins des villages de Creissan, Cébazan et Puisserguier.

Coût des travaux : 1 099 136 € / Aide à voter : 309 600 €

• L’Assemblée a voté une aide au projet de restructuration de la commune de Vias. Il s’agit de requalifier la station balnéaire et les infrastructures portuaires en améliorant les conditions de circulations et de réaliser l’aménagement de cheminements doux continus. Ce projet répond à des enjeux touristiques et économiques importants, au-delà des frontières communales.

Coût des travaux : 11 243 185 € / Coût de la 2ème tranche : 2 487 627 € / Aide à voter : 224 900 €

• Le Département accompagnera la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée pour le projet de mise en valeur de son littoral comprenant plusieurs aménagements : valoriser les Orpellières, faciliter les mobilités entre les ports de ce territoire en améliorant les berges et les quais pour créer du lien.

Coût des travaux : 1 651 400 € / Aide à voter : 495 400 €

L’Assemblée a également voté la reconstruction et le réaménagement du quai Maréchal Joffre, dit l’Estacade, à Sète entre le Pont Sadi-Carnot et le Pont de la Gare : un chantier évalué à 3,5M€. Pour l’amarrage des bateaux et la création d’un pont flottant, Port Sud de France a sollicité le Département : ils envisagent un groupement de commandes publiques pour assurer une meilleure coordination des travaux et l’optimisation des coûts.  Ouverture du centre d’hébergement d’urgence à Béziers

un toit pour toutes ? » organisée par le CIDFF

#solidaritésdépartementales

• Les Intervenants Sociaux en Commissariat et Gendarmerie (ISCG) font partie des priorités définies dans le 5ème plan interministériel 2017-2019 de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes.

Les ISCG interviennent directement dans les locaux de la police et de la gendarmerie. Ils contribuent à l’accueil et l’écoute, accompagnent et orientent des personnes, adultes ou mineures, démunies, confrontées à des difficultés sociales, économiques, financières, psychologiques. 

Le Département de l’Hérault est l’employeur des ISCG et cofinance avec l’Etat quatre postes de travailleurs sociaux. Les élus ont annoncé au cours de la session la création d’un cinquième poste, à compter de janvier 2019, sur le territoire des communes de Sète et Frontignan.

• La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a notamment pour mission de contribuer au financement de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et de personnes handicapées, à domicile et en établissement. 

Le code de l’action sociale et des familles confie aux départements le dispositif d’agrément, de contrôle, de formation et de suivi des familles d’accueil pour adultes. Le Département de l’Hérault a agréé à ce jour 128 familles d’accueil, ce qui représente 282 places pour l’accueil des personnes âgées et/ou handicapées.

Ces familles d’accueil bénéficient de formations obligatoires organisées par le Département et dispensées par le centre de formation de la Croix-Rouge Française. Le Département prend également en charge les frais de déplacement des familles d’accueil pour se rendre aux formations.

Coût total des frais liés à ces formations : 47 300€. A été votée la signature d’une convention avec le CNSA pour une durée de deux ans afin d’obtenir un financement de 50% de ces frais, soit 26 650 €/an.

• Les élus départementaux ont approuvé le bilan des actions d’insertion mises en oeuvre en 2016-2017 :

208 actions d’insertion ont été financées sur le budget 2016 et mises en oeuvre sur la période 2016-2017. Un budget de 15,9 millions d’€ a permis de financer ces 208 actions mises en oeuvre par 116 associations pour répondre aux besoins des allocataires du RSA : 

- 68% de ce budget a été dédié à des actions d’insertion professionnelle ;

- 22% à des actions visant à lever des freins à l’emploi ;

- 10% à la contractualisation de bénéficiaires du RSA par des référents uniques conventionnés.

C’est pourquoi le dispositif d’insertion des bénéficiaires du RSA financé par le Département de l’Hérault peut afficher un résultat de 5 698 personnes ayant (re)pris une activité professionnelle au cours de cette période. Ces résultats de retour à l’emploi sont encore en hausse comparés à ceux du bilan précédent (2015-2016).

Plus d’informations sur la politique du Département en faveur de la mobilité

#education 

Les élus départementaux ont approuvé le projet de construction d’une halle de sports à Frontignan. 

Coût de l’opération : 3,5 millions d’€

#culture 

Les élus se sont prononcer favorablement concernant deux demandes de subventions auprès des Ministères de la Culture et des Armées ainsi qu’auprès de la Région Occitanie pour la mise en place de projets culturels numériques tels que le: Circuit sur les traces de la romancière héraultaise Jeanne Galzy (8 000€) et le Projet digital « L’Hérault quelle histoire » à la découverte de l’histoire de l’Hérault au travers #Domaines Départementaux (25 000€). 

#patrimoine 

Les conseillers départementaux se sont prononcés favorablement pour la création d’une entente interdépartementale pour le Canal du Midi afin de préserver et mettre en valeur ce patrimoine exceptionnel.

Le Département soutiendra l’animation et la coordination de la démarche Opération Grand Site cité de Minerve, Gorges de la Cesse et du Brian (20 000€) pour l’obtention du Label. 

#agriculture 

Le Département contribuera à hauteur de 25 000 € au projet d’aménagement du site de production Bio Orb, pour la recherche et l’expérimentation de culture de plantes aromatiques et médicinales. Cette action a pour objectif de préserver la ressource naturelle tout en contribuant au développement des exploitations agricoles.

#mobilité 

Le Département accompagnera le Syndicat mixte de développement du Pays Coeur d’Hérault pour la mise en place de sa plateforme de mobilité. Il s’agit de créer un site internet et application mobile ainsi qu’un guide des déplacements articulant les différents modes de transports : covoiturage, réseaux cyclables, transports à la demande, navettes communales… L’information sera accessible par téléphone, pour les personnes plus âgées ou ne disposant pas d’internet. Le projet prévoit un volet de communication sur la mobilité durable (intermodalité, multimodalité pour réduire l’usage personnel de la voiture).

Retrouvez la session en replay sur Hérault.fr

Prochaine session publique : Lundi 17 décembre