Hérault - Installation du comité départemental des violences faites aux femmes

Les violences sexistes et sexuelles constituent l’une des plus graves expressions de la persistance des inégalités entre les femmes et les hommes. Lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales lancé le 3 septembre 2019, 180 groupes de travail se sont réunis sur tout le territoire et ont permis de définir une feuille de route nationale. Afin de renforcer son exécution, le Premier ministre prescrit par circulaire du 3 septembre 2021 la mise en œuvre d’une action systémique englobant les aspects judiciaires, sociaux et sanitaires du sujet.

Ainsi, le vendredi 1er octobre 2021, s’est tenu, sous la présidence du préfet de l’Hérault, Hugues Moutouh, et des procureurs de la République de Montpellier, Fabrice Belargent, et de Béziers, Raphaël Balland, le comité départemental des violences faites aux femmes.

Cette instance de gouvernance territoriale associe les partenaires suivants : Police nationale, Gendarmerie nationale, Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation, Agence Régionale de Santé, CAF , Conseil Départemental de l’Hérault, Ville de Montpellier et les associations en charge de ces questions. Ce comité départemental permettra de coordonner l’ensemble des acteurs de cette politique publique prioritaire. Les prochains comités associeront par ailleurs l’ensemble des collectivités territoriales du département.

Cette nouvelle instance assurera également un suivi des moyens conséquents déjà déployés dans le département de l’Hérault pour écouter, prendre en charge et protéger les femmes et les enfants victimes de violences :

Des moyens renforcés pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles :

6 postes d’intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie (ISCG) sont répartis dans le département (3 en zone police et 3 en zone gendarmerie). Rattachés au Conseil Départemental, ces intervenants constituent un maillon essentiel pour l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes ;

10 réseaux interinstitutionnels et interprofessionnels dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes maillent le territoire et renforcent la coordination départementale. Leur mise en œuvre résulte d’un partenariat étroit entre la délégation départementale aux droits des femmes, la CAF et les collectivités territoriales ;

2 structures d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences se situent à des points clefs du département. Le foyer de Béziers comprend un dispositif innovant qui permet aux forces de sécurité intérieure l’accès à un appartement 24 heures/24 heures afin de mettre une femme et ses enfants à l’abri ;

Des signatures de protocoles entre les établissements de santé, la Justice et les forces de l’ordre pour le dépôt de plainte ;

Un plan de formation de sensibilisation des agents d’accueil des services publics, les agents de police des commissariats (Montpellier, Béziers et Sète), les policiers municipaux de Béziers, de Bédarieux et les professionnels de 1ère ligne (les écoutants du 115 par exemple). En parallèle, la gendarmerie nationale déploie un module spécifique et compte à ce jour 570 gendarmes formés dans l’Hérault ;

Des permanences de juristes et de psychologues du CIDFF renforcées dans les secteurs en tension (Béziers et Montpellier) et les zones rurales.

Des moyens renforcés pour lutter contre la récidive :

Un centre de suivi et d’accompagnement pour les auteurs de violences à Montpellier porté par l’association d’entraide et de reclassement social a été créé en 2020. Il constitue une porte d’entrée pour les hommes violents dans la perspective d’une prise en charge globale (sociale, accès aux soins…) dans le cadre d’une mesure judiciaire ou dans une démarche volontaire ;

La mise en œuvre en 2021 de la Mesure d’Accompagnement Protégée et de l’Espace Rencontre Protégé pour les ressorts du tribunal judiciaire de Béziers et du tribunal judicaire de Montpellier. Ces dispositifs visent à éviter tout contact entre la victime et l’auteur des violences pour l’exercice de l’autorité parentale (droits de visite et d’hébergement après la séparation).

33 bracelets anti-rapprochement ont été prononcés et 22 "téléphones grave-danger" ont été délivrés depuis le 1er octobre 2020 par les tribunaux judiciaires de l’Hérault.

Mise en place du dispositif d’éviction du conjoint violent :  2 places d’hébergement à Montpellier, comprenant une prise en charge socio-éducative dans le cadre d’un contrôle judiciaire et prochainement 1 place à Béziers.

Des perspectives

Enfin, un observatoire départemental des violences faites aux femmes et intrafamiliales devrait prochainement voir le jour dans le département de l’Hérault. Fruit d’un travail concerté entre l’Etat, le Conseil départemental et la CAF, ce dernier permettra de recenser les besoins au plus près des territoires et de cartographier les actions et les dispositifs à déployer.

3919 : numéro d’aide et d’écoute anonyme et gratuit

ArretonsLesViolences.gouv.fr pour effectuer un signalement en ligne

Le 17 par téléphone, le 114 par SMS pour demander de l’aide en cas d’urgence