Montauban - L'amendement LEVI permettant l'exonération de CFE pour les TPE du secteur de la musique adopté par le Sénat

Montauban - L'amendement LEVI permettant l'exonération de CFE pour les TPE du secteur de la musique adopté par le Sénat

Montauban - L'amendement LEVI permettant l'exonération de CFE pour les TPE du secteur de la musique adopté par le Sénat

Par Sénateur Pierre-Antoine LEVI , le 09 Décembre 2020

L’amendement LEVI donnant aux communes la possibilité d’une exonération de CFE pour les TPE de musiquée enregistrée et d’édition musicale adopté par le Sénat

La crise de la COVID-19 a mis à mal de très nombreux secteurs d’activité, notamment celui de la culture.

Face à cette situation et afin de tenter de sauvegarder l’écosystème de la musique et de la création musicale, le Sénateur Pierre-Antoine LEVI, membre de la Commission de la culture a fait adopter un amendement offrant aux communes la possibilité d’exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les TPE de musique enregistrée et d’édition musicale.

Pour Pierre-Antoine LEVI : sans faire de hiérarchie dans les difficultés rencontrées par les différents secteurs d’activité, j’ai souhaité déposer au PLF 2021 un amendement visant à offrir aux collectivités locales la possibilité d’exonérer de CFE les TPE de musique enregistrée et d’édition musicale, autrement dit les petits labels et les éditeurs.

Cette facilité fiscale va permettre de donner une bouffée d’oxygène au secteur de la création musicale, si important dans la vie culturelle de notre pays.

Le texte du PLF 2021 doit maintenant passer en Commission Mixte Paritaire (CMP) afin de tenter de trouver un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. A défaut le texte passera en seconde lecture dans les deux chambres.

« Je remercie mes collègues sénateurs d’avoir compris l’importance de cet amendement en l’adoptant. J’espère maintenant que la CMP trouvera un accord et maintiendra cette disposition qui est très importante si nous voulons sauvegarder la création musicale française. Je resterai mobilisé de toute façon afin d’aider au mieux ce secteur d’activité »

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