Littéraires - Finances locales - Franck Waserman

Les finances locales constituent un élément majeur du système économique français, notamment en matière d’investissement. Cet ouvrage en présente une approche historique et comparative (dont la part des dépenses locales dans le PIB des pays de l’Union européenne). Il souligne en outre les principaux aspects de la gestion et des enjeux financiers relatifs aux collectivités territoriales (règles budgétaires et comptables applicables, recettes, dépenses, contrôle) ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées.

Clair et synthétique, il intègre les principales réformes intervenues récemment et de nombreuses données à jour.

Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective : les finances locales sous la Révolution française ; des exemples étrangers de budgets locaux en équilibre...

Auteur :

Franck Waserman est professeur de droit public à l’université du Littoral-Côte d’Opale.

SOMMAIRE

Chapitre 1. Approches historique et européenne des finances locales

La longue histoire des finances locales en France

Le contexte européen

Chapitre 2. Les enjeux financiers de la libre administration

La question de l’autonomie financière locale

Les finances locales et leur évolution

Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales

Chapitre 3. Les instruments financiers locaux

L’élaboration des budgets locaux

Les transferts financiers de l’État

Chapitre 4. La fiscalité locale

Considérations générales

Les ressources fiscales des collectivités

Chapitre 5. L’utilisation de la ressource financière par les collectivités territoriales

Données de cadrage

Les principaux domaines d’intervention

Le patrimoine local et sa gestion

Chapitre 6. Les finances locales dans leur contexte

L’endettement local

La certification des comptes des collectivités

Questions autour du financement des collectivités

Chapitre 7. Les contrôles exercés sur les finances locales

Les contrôles exercés par les citoyens et les institutions

La responsabilité des gestionnaires publics locaux

La collection Découverte de la vie publique 

Découverte de la vie publique est une collection de poche destinée à faire découvrir les institutions et la vie publique en France et dans l'Union européenne. Rédigée par des universitaires et organisée sous forme de questions-réponses, elle constitue un outil d'information clair et complet à l’adresse d’un large public : citoyens, étudiants, enseignants.

À propos de la DILA : 

La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.fr, service-public.fr, vie-publique.fr, boamp.fr et bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité l’imprimerie. www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Editeur : La Documentation Française

Nombre de pages : 212 pages

Prix : 13,00 euros