Béziers - 18 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pour détention de fichiers à caractères pédopornographiques

Le 24 août 2021, les gendarmes de la brigade de Capestang (34) recevaient un signalement de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) au sujet d’un internaute ayant consulté des sites à caractère pédopornographique.

Le mis en cause, un homme âgé de 59 ans, était identifié  et placé en garde à vue par les militaires de la brigade de Capestang dès le 15 septembre 2021. Plusieurs supports informatiques saisis à son domicile étaient exploités par les gendarmes de la section opérationnelle de lutte contre les cyber-menaces de Montpellier ce qui permettait la découverte de plus de 200.000 images et vidéos pédopornographiques.  

A l’issue de sa garde à vue, le parquet de Béziers ordonnait sa présentation au tribunal afin d’être jugé immédiatement dans le cadre d’une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) après avoir reconnu qu’il avait téléchargé et stocké ces fichiers, se disant collectionneur mais réfutant toute attirance de nature sexuelle envers les enfants. Il acceptait la peine de 18 mois d’emprisonnement assortie d’un sursis probatoire avec notamment les obligations de travailler, de se soigner et de n’exercer aucune activité impliquant un contact habituel avec les mineurs. En outre, tous les supports saisis lui ont été confisqués (téléphones, ordinateurs, disques durs externes).

Cette condamnation entraîne également son inscription automatique au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS), lui imposant notamment des pointages auprès de la gendarmerie de son domicile ainsi que l'obligation pénalement sanctionnée de déclarer tout changement d'adresse.

Il n’avait jamais été condamné auparavant. 

Le code pénal prévoit que la simple détention d'images d'un mineur présentant un caractère pornographique fait encourir la peine maximale de cinq ans d'emprisonnement. Même la simple consultation habituelle d'un site mettant à disposition des images de cette nature, sans pour autant les télécharger, est également punie de la même peine. Les peines sont aggravées (sept ans d'emprisonnement) lorsque la personne a diffusé ou rediffusé de telles images via Internet.