Béziers - Une mineur de 13 ans devant le juge des enfants pour des violences !

Défèrement devant le juge des enfants d'une mineure de 13 ans pour des violences filmées commis sur une jeune fille du même âge à BASSAN le 26 août 2021 (34).

À la suite de la médiatisation de cette procédure et en application de l'article 11 du code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers est conduit à rendre publics les éléments suivants.

Le 26 août 2021, en fin d'après-midi, trois filles et deux garçons âgés entre 12 et 13 ans, divisés en deux groupes, décidaient de se retrouver dans une rue de BASSAN (34), pour s'expliquer à la suite de messages agressifs échangés sur le réseau Snapchat, sur fond de jalousie entre deux jeunes filles en raison de leurs relations avec l'un des garçons.

Deux jeunes filles de 13 ans en venaient à s'affronter physiquement, l'une d'elles prenant le dessus en commettant de nombreuses violences (coups de poing et coups de pied sur différentes parties du corps dont la tête, entraînant 3 jours d'incapacité totale de travail) pendant qu'elles étaient filmées par les trois autres mineurs avec des téléphones, dont celui de la victime qu'elle venait de confier à l'un des garçons.

Les vidéos faisaient l'objet de diffusions sur les réseaux sociaux et l'une d'elle était reprise par certains médias.

Les parents de la victime déposaient plainte et les investigations diligentées par la brigade de gendarmerie de ROUJAN (34) permettaient d'identifier l'ensemble des protagonistes qui étaient tous entendus par les gendarmes et qui reconnaissaient leur participation directe ou indirecte aux faits. Aucun d'entre eux n’était connu de la justice jusqu'à présent.

Sur instructions du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers, la jeune fille ayant porté de nombreux coups était placée en garde à vue puis déférée devant le juge des enfants de Béziers dans la matinée du 7 septembre 2021. Elle était mise en examen du chef de violences en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours, avec une mesure de liberté surveillée confiée à la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi qu'une mesure d'investigations à caractère éducatif. La jeune fille a affirmé qu'elle regrettait avoir commis ces violences, tout en affirmant qu'elle avait été la cible de menaces et d'injures depuis plusieurs semaines sur les réseaux sociaux, notamment de la part de la victime qui était auparavant son amie.

La loi prévoit que le simple fait de filmer des violences, en s'abstenant d'y mettre un terme sans danger pour soi-même ou les tiers, est un acte de complicité des violences elle-même, susceptible d'être puni par les mêmes peines (article 222–33–3 du code pénal). Ainsi, des violences commises par une seule personne mais filmées par une ou plusieurs autres sont juridiquement des violences commises en réunion faisant encourir la peine maximum de 3 ans d'emprisonnement si l'incapacité totale de travail est inférieure à huit jours et 5 ans d'emprisonnement en cas de blessures plus graves.

Les téléphones utilisés ont été saisis en vue de requérir leur confiscation.

C'est pourquoi, le parquet a également poursuivi devant le juge des enfants les trois jeunes mineurs ayant filmé la scène de violences, tant du chef de violences en réunion que de celui de diffusion de ces images qui est un autre délit puni des peines maximales de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Tous les trois seront convoqués ultérieurement par le juge des enfants.

Pour les mineurs de moins de 16 ans, la loi prévoit que les peines maximales encourues sont automatiquement divisées par 2.