Sète - Conseil Municipal, séance du 23-11-2020 – Interventions de Laurent Hercé

Conseil Municipal, séance du 23-11-2020 – Délibérations  40-41-42 - ZAC entrée OUEST

Intervention de Laurent Hercé - Conseiller Municipal de Sète

Les grands aménagements de Sète, présentés régulièrement en séance, sont essentiellement "planifiés".

Ce ne sont pas des aménagements "organiques", résultants de la vie interne d'un quartier, de la ville, de ses habitants, d'un contexte. La faculté d'adaptation de la ville en est grandement amoindrie. Elle ne s'adapte plus, elle se fige dans un état décidé 2 décennies plus tôt, qui ne tient pas compte de l'évolution économique, des usages, des technologies, des crises.

Nous en avons un exemple parfait avec la crise du Covid19, qui modifie profondément notre contexte, et qui était imprévisible.

Pourtant, aucun des aménagements majeurs prévus (ZAC Ouest, ZAC Est, extension de la zone commerciale de Balaruc) ne tient compte de ces changements sociétaux et économiques. Ils ont tous été planifiés, décidés, organisés, 2 décennies plus tôt. Il nous est présenté ici, à nouveau, un bilan financier et administratif d'un projet lancé en 2002. Nous y apprenons par exemple qu'un terrain, utilisé par les habitants pour les jeux de boules, jeux de ballon, et restauration en plein air (tout un développement organique créé par le quartier et ses habitants), pourrait donner lieu à un immeuble supplémentaire.

Est-ce la volonté des habitants du quartier ? Des habitants Sétois ? Nous apprenons aussi que certains aménageurs ou promoteurs se sont désistés, remplacés par d'autres : est-ce lié à la rentabilité ? à l'occupation ? à un autre problème ? Certains commerçants initialement installés (boulangerie) ont fermé : savons-nous pourquoi ? L'extension du boulevard JM Grangent, lié à l'aménagement de la carrière du Ramassis, a été bloquée. Par la volonté des habitants, qui manifestent ainsi cette volonté organique de la ville. Cette extension va-t-elle reprendre, contre l'avis des habitants ?

Le rapport qui répondrait à toutes ces questions n'existe pas.

Il manque une dimension essentielle, jamais présente à ma connaissance : des études qualitatives, d'impact, de satisfaction... Au fur et à mesure de l'avancée du projet.

Il manque des points d'étape, avec possibilité d'inflexion du projet initial, et consultation des habitants.

Il manque la prise en compte du développement organique de la ville, avec adaptation aux crises présentes et à venir. Les futurs projets de très grande envergure (Entrée EST, Balaruc), pourraient tenir compte des informations obtenues sur l'entrée Ouest, et s'y adapter.

Ce type d'études qualitatives, qui signent la réussite ou non du projet entrée Ouest, est-il prévu ?

Conseil Municipal, séance du 23 novembre 2020 – Prise de parole en préambule de séance

Intervention de Laurent Hercé

Chers collègues, vous conviendrez avec nous que la situation économique actuelle est particulièrement difficile, et Sète n’est pas épargnée par la crise économique liée au Covid19. Vous avez-vous même, Mr Commeinhes, avec les vice-présidents de Sète Agglopole Méditerranée, participé il y a 3 jours à un séminaire « rendre le meilleur service aux populations dans un contexte sanitaire, économique et social particulièrement difficile » (je cite votre compte facebook).

Nous souhaitons de même que ce conseil municipal, comme les suivants, soit particulièrement axé sur la solidarité et l’aide apportée aux plus démunis, aux petits commerçants, aux indépendants, aux artistes. C’est pourquoi, lors des questions et interventions que nous ferons, nous serons amenés à être particulièrement vigilants sur l’utilisation de toutes les ressources budgétaires et humaines de la ville à cet objectif de solidarité et d’urgence.

Et c’est aussi pourquoi, en préambule, avec cette volonté, nous souhaitons savoir où en sont les procédures de recouvrement des 138.583 euros indûment versés par la ville :

98.766 € au directeur général des services,

36.257 € pour un haut cadre,

5560 € pour le directeur de cabinet.

Il s’agit des sommes mentionnées dans les pages 29 à 31 du rapport de la chambre régionale des comptes présenté ici même le 28 juillet, après 6 mois d'attente. Ces sommes pourraient faire le bonheur de nombreuses associations d’entraide, et de sétoise et sétois impacté(e)s par la crise. Ont-elles été recouvrées ? Sinon, où en sont les procédures ?

Réponse de François Escarguel, élu aux finances :

Concernant les 2 cadres > la ville ayant été mise au courant tardivement, la prescription s’applique.

Concernant le DGS > signalement au titre de l’article 40 du code pénal « Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l'article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s'il est opportun :

1° Soit d'engager des poursuites ;

2° Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1 ou 41-2 ;

3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient ».