Occitanie - OCCITANIE - 79e Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat

J’ai participé au 79e congrès du logement social à Marseille, un temps d’échange marqué par les réflexions des bailleurs sociaux qui tentent, tant bien que mal, de trouver des solutions pour faire face aux obligations de réorganisation et à la ponction financière imposée par le gouvernement.

Scepticisme et inquiétudes, deux maître-mots qui ont caractérisé le congrès cette année et que je partage entièrement. Scepticisme, de la part de nombreux bailleurs sociaux mais aussi des locataires. Le secteur est pris en étau, et pose la question quant à la volonté du gouvernement de préserver notre modèle de logement social, et surtout ses objectifs d’égalité d’accès, de cohésion et de mixité sociale. Inquiétudes, quant aux menaces qui pèsent sur ce secteur malmené comme jamais.

Je pense particulièrement au dispositif de Réduction de Loyers de Solidarité (RLS), qui vise à rogner l’aide personnalisée au logement (APL) versée aux locataires tout en exigeant des bailleurs une baisse des loyers équivalente. Les effets vont être extrêmement dangereux avec un manque à gagner en 2018 pour le logement social qui va atteindre 1,7 milliard d’euros au total. Cet artifice comptable permet à l’État de transférer sa dette sur celle des bailleurs HLM, qui n’est pas comptabilisée dans les déficits publics, et avec en bout de ligne des répercussions en cascade sur les locataires.

Sur fond de désengagement complet de l’Etat, va s’ajouter à cette ponction, la suppression des aides à la pierre prévue dès 2019.Si les HLM contribuent seuls en abondant l’intégralité du Fonds national des aides à la pierre, c’est la notion même de solidarité nationale qui est remise en question.

En Occitanie, le parc régional reste carencé, avec seulement  276 050 logements sociaux au total, les besoins en logements sociaux quant à eux, n’ont jamais été aussi élevés. Sur 139 694 demandeurs d’un logement social au 31 décembre 2017, 34 867 ont pu bénéficier d’une attribution. C’est donc un déficit qui se creuse déjà dans notre région et que la politique gouvernementale va accentuer.

Pour rappel, la loi NOTRe a donné compétence aux régions pour promouvoir le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat. Une compétence pour laquelle l’Occitanie s’est pleinement mobilisée avec plus de 11 millions d’euros dédiés au dispositif régional de soutien chaque année depuis le début de la mandature. Nous en avons désormais l’habitude avec ce gouvernement, mais une fois de plus, il se désengage de ses responsabilités tout en diminuant la capacité de contribution financière des acteurs du logement. 

Comme je l’ai déjà expliqué auparavant, et même si les collectivités locales ont une expertise et une connaissance certaine d’aménagement du territoire, elles n’ont pas vocation à remplacer le gouvernement qui doit prendre ses responsabilités en matière de cohésion sociale et de bien d’autres sujets.

J’ai insisté sur ce point lors de mon intervention au congrès, la loi Elan est passée, mais tout n’est pas fini, locataires, bailleurs sociaux et élus locaux doivent se mobiliser et s’insurger contre un gouvernement qui décidément ne sert que les premiers de cordée, et toujours au détriment des populations les plus touchées par la précarité.