Hérault - HÉRAULT - AGGLO DE BÉZIERS - AGGLO DE BÉZIERS - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 OCTOBRE
Par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANÉE, le 10 Octobre 2018
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 OCTOBRE 2018
ORDRE DU JOUR
0- Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations n°03 du 28 avril 2014 et n°06 du 23 octobre 2014 - Période du 16 juin au 14 septembre (Frédéric LACAS)
ASSEMBLEES, JURIDIQUE ET COMMANDE PUBLIQUE
A– Assemblées : (Frédéric LACAS)
201- Élection du 1er Vice-président de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
I- STRATEGIE ET RESSOURCES
A– Prospective financière et budgets : (Robert GELY)
202- Budget annexe de collecte et traitement des déchets ménagers assimilés : constitution d'une provision pour risques et charges
203- Réaffectation des attributions de compensation 2018 du budget annexe de collecte et traitement des déchets ménagers assimilés vers le budget principal - modification des délibérations n° 2018/3 et 2018/162 du 15 février et du 12 juillet 2018
204- Budget annexe de collecte et traitement des déchets ménagers assimilés 2018 - décision modificative n°2
205- Budget Principal 2018 - décision modificative n°3
206- Dissolution du budget annexe de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés au 31 décembre 2018
207- Opération d'aménagement des ports Béziers Méditerranée - Subvention d'équipement du budget principal au budget annexe ports - Autorisation
B - Ressources Humaines et Dialogue Social : (Alain ROMERO)
208- Adhésion au contrat d'assurance garantissant les risques statutaires
209- Financement de la protection sociale complémentaire des agents pour le risque prévoyance - Participation de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Autorisation
C– Stratégie et performance : (Alain ROMERO)
210- Contrat territorial avec la Région Occitanie pour la période 2018-2021 - Autorisation de signature
211- Convention de partenariat et d'objectifs avec l'association Cœur du Languedoc pour la mise en œuvre des approches territoriales intégrées et des actions confiées en rapport avec son objet statutaire - Budget supplémentaire au titre de 2018 - Avenant n° 3 - Autorisation de signature
II – DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE
A - Habitat et logement : (Robert MENARD)
212- Garantie d'emprunt complémentaire opération « Cité Million » pour un montant total de 670 629 € : financement de l'opération de construction d'un parc social de 149 logements à Béziers
213- Garantie d'emprunt complémentaire opération « Le Botanic » pour un montant total de 48 522 € : financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 11 logements collectifs située rue Théophile Gautier à Béziers
214- Garantie d'emprunt complémentaire opération « Le Clos des Oliviers » pour un montant total de 118 735 € : financement de l'opération de construction neuve de 54 logements Résidence Le Clos des Oliviers située 95 rue du bananier à Béziers
215- Garantie d'emprunt complémentaire opération « Le Hameau des Garrigues » pour un montant total de 426 240 € : financement de l'opération de construction neuve de 81 logements Résidence le Hameau des Garrigues située rue Henri Saurel à Villeneuve- les-Béziers
216- Garantie d'emprunt complémentaire opération « Le Sarcey » pour un montant total de 15 390 € : financement de l'opération d'acquisition amélioration de 18 logements situés 32 boulevard Francisque Sarcey à Béziers
217- Garantie d'emprunt complémentaire opération « Les Sables d'Oc » pour un montant total de 152 871 € : financement de l'opération de construction neuve de 60 logements Résidence Les Sables d'Oc située ZAC Les Jardins de Sérignan à Sérignan
218- Garantie d'emprunt opération « Les jardins de la collégiale » pour un montant total de 5 827 780 € : financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 49 logements locatifs Résidence Les jardins de la collégiale situés à Sérignan
219- Validation de projets de production et de réhabilitation de logements locatifs sociaux
220- Avenant n°2 à la convention pluriannuelle concernant le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés - Autorisation de signature
221-Programme d'intérêt général "revitalisation des centres anciens" 2018/2023 : approbation du projet de convention et du règlement d'attribution des aides intercommunales
222- Opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain - OPAH "action cœur de ville" 2018/2023 : approbation du projet de convention et du règlement d'attribution des aides intercommunales
223- Délégation de gestion des aides publiques au logement pour le développement de l'offre locative sociale : avenant n°1 de fin de gestion de l'année 2018
224- Convention cadre ' Action Cœur de Ville ' en partenariat avec la commune de Béziers et l'État - Autorisation de signature
225- Attribution d'une subvention d'équilibre de 322.150,92 € à Béziers Méditerranée Habitat pour l'acquisition en VEFA de 39 logements locatifs sociaux, résidence "l'Arlequin", Chemin rural n°29 du Ruisseau à Béziers
226- Attribution d'une subvention d'équilibre de 240.000 € à Béziers Méditerranée Habitat pour l'acquisition en VEFA de 23 logements locatifs sociaux, résidence "Le Rubis", 825 Bd Ernest Hemingway à Béziers
227- Attribution d'une subvention d'équilibre de 41.800,12 € à Béziers Méditerranée Habitat pour la réalisation de 6 logements locatifs sociaux, résidence "La Colline", Avenue du Puech Esteve à Boujan-sur-Libron
B – Cohésion sociale - politique de la ville : (Michel LOUP)
228- Convention de partenariat avec le Centre d'hébergement d'urgence spécialisé « Femmes victimes de violences » - Autorisation de signature
229- Convention de partenariat entre la MILDECA et la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour la mise en œuvre du projet «Info...sans intox» - Autorisation de signature
C – Renouvellement urbain : (Gérard GAUTIER)
230- Contrats de mandat de gestion des redevances d'occupation des aires d'accueil des gens du voyage avec la société SG2A Hacienda - Autorisation de signature
231- Projet de schéma départemental de l'accueil et de l'habitat des gens du voyage de l'Hérault 2018-2024 - Avis
D - Développement économique : (Christophe THOMAS)
232- Garantie d'emprunt d'un montant de 1 200 000€ pour le financement de la ZAC BEZIERS OUEST II
233- Garantie d'emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts d'un montant de 1 600 000 € pour le financement de la ZAC MAZERAN
234- Garantie d'emprunt contracté auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon d'un montant de 1 600 000€ pour le financement de la ZAC MAZERAN
235- Garantie d'emprunt contracté auprès de la Société Générale d'un montant de 1 600 000€ pour le financement de la ZAC MAZERAN
236- Garantie d'emprunt d'un montant de 1 200 000€ pour le financement de la ZAC PORTES DE SAUVIAN
237- Convention de participation constructeur pour la ZAC de Mercorent - Autorisation de signature
238- Syndicat mixte ' Pôle Aéroportuaire Béziers Cap d'Agde en Languedoc ' - Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
239- Conventions pluriannuelles de partenariat avec les associations BGE Grand Biterrois et Initiative Béziers Ouest Hérault - Avenants n°2 - Autorisation de signature
240- Modification du périmètre de la ZAC La Méridienne - Autorisation
241- ZAC Béziers Ouest 2 - Etablissement d'une nouvelle convention d'avance financière remboursable 2018-2019 et résiliation de la convention actuelle
242-ZAC Mazeran - Etablissement d'une nouvelle convention d'avance financière remboursable 2018-2020 et résiliation de la convention actuelle
243- ZAC Les Portes de Sauvian - Etablissement d'une nouvelle convention d'avance financière remboursable 2018-2020
E - Tourisme : (Frédéric LACAS)
244- Contrat Grand Site d'Occitanie - Autorisation de signature
245- Modification des statuts de l'Office de Tourisme Communautaire Béziers Méditerranée- Désignation des représentants
246- Tarifs 2018 des autorisations d'occupation temporaire et stationnements des ports de Valras-plage et Sérignan - Approbation
F – Enseignement supérieur : (Alain BIOLA)
247- Conventions pluriannuelles de partenariat enseignement supérieur - Avenant N°3 - Autorisation de signature
248- Fixation des tarifs 2018/2019 du restaurant universitaire
III – GESTION DES EQUIPEMENTS ET LOGISTIQUES
A – Patrimoines : (Régis VIDAL)
249- Protocole d'intervention stérilisation des chats errants sur la commune de Béziers
250- Convention de gestion, réouverture restreinte lors d'Alerte Météo du Parc de La Gayonne, au profit du Conservatoire Béziers Méditerranée - Autorisation de signature
251- Restructuration de la piscine communautaire Léo Lagrange de Béziers - approbation du bilan de clôture de l'opération
IV - AMENAGEMENT ET TRAVAUX DU TERRITOIRE
A - Aménagement :
252- Modification des statuts du Syndicat Mixte des Vallées de l'Orb et du Libron pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI – Approbation (Bernard AURIOL)
253-ModificationdesstatutsduSyndicatmixteduScotduBiterrois–Approbation (Bernard AURIOL)
254- Implantation d'un ouvrage hydraulique à Espondeilhan : Acquisition de la parcelle B 52 partie b à Espondeilhan (Bernard AURIOL)
255- Prise en charge par l'agglomération des frais de révision allégée du PLU de Sauvian nécessaire au projet de réalisation de la piscine du sud – Autorisation (Jean-Paul GALONNIER)
256- Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bassan pour son 2ème projet FAEC de requalification du cœur de village (Bernard AURIOL)
257- Attribution d'un fonds de concours à la commune de Villeneuve-les-Béziers pour son 2ème projet FAEC de réaménagement du chemin Saint Michel (Bernard AURIOL)
258- Projet de création d'un pôle culturel et l'aménagement de ses abords sur la commune de Coulobres- Attribution d'un fonds de concours dans le cadre du FAEC (Bernard AURIOL)
B - Cycle de l'eau et assainissement : (Bernard AURIOL)
259- Actualisation du zonage d'assainissement de la commune de Corneilhan – Autorisation
260- Convention spéciale de déversement d'eaux résiduaires non domestiques de la société Assainissement 34 - Avenant n°1 - Autorisation de signature
261- Exploitation du service d'assainissement collectif - convention relative à l'entretien du réseau unitaire de la Ville de Béziers - Autorisation de signature
C - Transitions Énergétique et Gestion des Déchets :
262- Convention entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et la société Objectif 54 pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - Autorisation de signature
263- Prestation de traitement pour les clients de l'unité de traitement des ordures ménagères du SITOM du LITTORAL non soumis à la Redevance Spéciale - détermination du tarif annuel de re-facturation pour 2017
D - Génie Urbain : (Claude ALLINGRI)
264- Comité d'itinéraire de la méditerranée à vélo - convention de mise en œuvre de la phase2 2019-2021 - Autorisation de signature
265- Plan de déplacements entreprises Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée/ Caisse d'allocations familiales de l'Hérault - Approbation
266- Augmentation du taux de Versement Transport - Approbation
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