Beaucaire - GARD - BEAUCAIRE - Le tribunal a tranché, pas de repas de substitution


Beaucaire - GARD - BEAUCAIRE - Le tribunal a tranché, pas de repas de substitution

Par OCCITANIE TRIBUNE - VIA OCCITANIE - D'Harlingue Julie, le 09 Octobre 2018

Dans l'affaire de la suppression des repas de substitution dans la ville (FN) de Beaucaire, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du maire. Il a jugé que seul le conseil municipal était compétent pour "définir de telles mesures" (et non le maire qui avait fait paraître sa décision dans le bulletin municipal). Une victoire de courte durée pour les 4 plaignants (la ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, la ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, l’association « rassemblement citoyen de Beaucaire » et le préfet du Gard)... Par communiqué la mairie de Beaucaire met en avant qu'une délibération a belle et bien été votée le 28 juin 2018 (sur le nouveau règlement intérieur des temps périscolaires et des cantines des écoles).

Et la municipalité de conclure que les repas de substitutions n'existeront plus à Beaucaire.

 

Auteur : D'Harlingue Julie

Production : viàOccitanie

Beaucaire - GARD - BEAUCAIRE - Le tribunal a tranché, pas de repas de substitution

 

 

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