Hérault - HERAULT ( 34 ) - LE SÉNATEUR CABANEL S'ADRESSE À AGNÈS BUZYN MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ SUR LA SUPPRESSION D’ALLÈGEMENT DES CHARGES TO/DE

Veuillez trouver en pièce jointe le courrier que j'ai envoyé ce jour à Madame BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé -copie Monsieur TRAVERT, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation- au sujet de l’annonce de la suppression de l'allègement des charges pour les Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi -TO/DE-

J'étais hier à la Convention des Chambres d'agriculture à La Villette lorsque le Premier Ministre, Monsieur Édouard PHILIPPE, a fait cette annonce parmi d'autres réformes fiscales, sociales ...

Si cette suppression va être remplacée par d'autres mesures, selon ce qui a été dit hier, je m'interroge sur l'analyse de l'impact et j'ai donc demandé à la Ministre des solidarités et de la santé qu'elle me fasse part de ses éclaircissements quant aux conséquences anticipées -ou pas- de cette suppression afin d'avoir tous les arguments lors des débats pour le vote du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale -PLFSS- 2019. 

En effet, de nombreux agriculteurs ou structures s'inquiètent dans notre département très pourvoyeur d'emplois saisonniers des conséquences sur leur exploitation, certains n'hésitant pas à dire que celles-ci  sont désormais en péril. 

HENRI CABANEL - SENATEUR DE L’HERAULT

Dossier suivi par F.Combes-Boulard 06-31-74-16-57

à

Madame Agnès BUZYN
Ministre des solidarités et de la santé 14 Avenue Duquesne

75350 Paris

Objet : Suppression d’allègement des charges TO/DE

Madame la Ministre,

Hier lors de la Convention des Chambres d’agriculture, Monsieur le Premier Ministre, a annoncé la suppression de l’allègement de charges pour les Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi TO/DE.

Monsieur Édouard PHILIPPE a semblé avoir compris les argumentaires des professionnels concernant certaines branches de l'agriculture notamment les fruits et légumes, la viticulture puisqu'il s'est engagé hier à poursuivre le travail et les discussions pour trouver une solution adaptée.

Mais les inquiétudes de la filière suite à cette confirmation sont grandes.

En effet, j’ai été interpellé récemment par une société de production de melons qui fait appel à plus de 600 saisonniers et aujourd’hui par une SICA de producteurs de pommes, toutes deux implantées dans l’Hérault.

Cette dernière m'alerte sur les conséquences suivantes :

Le remplacement de la mesure TO/ DE par un allégement de charges prévu en janvier 2019 va entraîner une hausse du coût du travail de 240 € par mois et par salarié pour un salarié payé au SMIC sur une base de 35 heures travaillées. Ce surcoût est encore plus accentué si on introduit des heures supplémentaires. Les simulations réalisées font apparaître une hausse du coût du travail supérieure à 1,70 €/heure. Soit une hausse de l'ordre de 15% impossible à répercuter sur les marchés.

C'est la survie de nos exploitations qui est mise en cause à très court terme.

Avez-vous une étude d'impact relative à cette suppression et surtout relative à son remplacement par des exonérations de charges ?

Si ce n'est pas le cas pourriez-vous faire des projections nécessaires pour répondre objectivement aux inquiétudes des professionnels et pour nous permettre d'étayer nos débats lors de l'examen du PLFSS 2019 ?

Je vous remercie, Madame la Ministre, des éclairages que vous pourrez m'apporter sur ce dossier et je vous prie de croire à l’expression de ma haute considération.

Henri CABANEL Sénateur de l’Hérault

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