Occitanie - OCCITANIE - STABILISATION DES RESSOURCES DES CCl communiqué de Christophe RIVENQ - Président du Groupe Union des Elus de la Droite et du Centre

Dans la continuité de notre action de soutien aux CCI, je porte à votre connaissance la lettre que Christophe RIVENQ, au nom des élus régionaux UEDC, a adressée au ministre de l’Economie et des Finances la semaine dernière, concernant les ressources allouées aux chambres consulaires.

Monsieur Bruno LE MAIRE 

Ministre de |’Economie et des Finances
Ministère de l'Economie et des Finances
139, rue de Bercy
75572 PARIS cedex 12

OBJET : STABILISATION DES RESSOURCES DES CCl

Monsieur le Ministre,

Les 126 chambres de commerce et d'industrie (CCI) que compte notre pays remplissent des missions essentielles au développement de nos territoires.

Elles accompagnent nos entreprises, notamment les TPE/PME et les startups, dans chaque étape de leur vie (création, croissance, export, transmission, reprise). Elles contribuent à la formation initiale de nos jeunes, via les centres de formation des apprentis et les écoles de commerce dont elles assurent le pilotage. Elles gèrent des infrastructures structurantes, telles que les aéroports et les ports qui sont les portes d'entrée de nos territoires. Elles relayent les politiques publiques de soutien au développement économique, notamment celles mises en œuvre par les Régions.

Depuis plusieurs années, leurs ressources fiscales, dont le montant est fixé en loi de finances, sont amputées au titre de leur contribution au nécessaire redressement des comptes publics. Le produit de la taxe pour frais de chambre (TFC) qu'elles perçoivent a ainsi fondu de 35 % sous le quinquennat de François Hollande.

A l'automne 2017, eu égard à l'ampleur de la diminution des ressources programmée dans la loi de finances pour 2018 (— 150 millions d'euros), le Gouvernement s'est engagé devant la représentation nationale à cesser tout nouveau prélèvement jusqu'en 2022. Vous vous êtes vous-même exprimé, à plusieurs reprises, en faveur d'une stabilisation et d'une visibilité pluriannuelle des ressources des CCI.

Pourtant, le 10 juillet dernier, à l'occasion de Fassembléegénérale extraordinaire de CCI France, vous avez annoncé une nouvelle baisse du montant des ressources fiscales affectées aux CCI de l'ordre de 400 millions d'euros d'ici 2022, soit une ponction de 100 millions d'euros supplémentaires par an.

Si elle se confirme, cette mesure portera gravement préjudice à l'action de proximité des chambres consulaires, contraintes de licencier de nombreux collaborateurs. 400 emplois sur 1.200 sont ainsi menacés en Occitanie. Cette réduction drastique des ressources publiques des CCI pénalisera les chefs d'entreprise confrontés aux défis d'une économie en pleine mutation (digitalisation, c qualification...) et créera une fracture territoriale entre CCI rurales et CCI métropolitaines; ces dernières étant les seules à même de supporter pareil bouleversement de leur modèle économique.

Le réseau consulaire — c'est le message des présidents des CCI départementales et régionale d'Occitanie que j'ai rencontrés et qui interpellent légitimement les élus locaux et les parlementaires de notre Région — est prêt à se transformer et à consentir un effort budgétaire à la condition qu'il soit raisonnable et étalé dans le temps. Ce message doit être entendu. Le Gouvernement doit donc reconsidérer sa position. Il n'est pas trop tard.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes salutations distinguées.
 

Christophe RIVENQ
Président du Groupe Union des Elus de la Droite et du Centre

La Région Occitanle - Pyrénées Méditerranée
Conseiller Régional