Occitanie - OCCITANIE - Lutte contre le travail dissimulé : 8,99 millions d’euros de redressements en 2017 en LANGUEDOC-ROUSSILLON

En 2017, l’Urssaf Languedoc-Roussillon a notifié 8,99 millions d’euros de redressements en matière de lutte contre le travail illégal (LCTI), soit une augmentation de 20% des montants par rapport à l’année précédente.

Près de 160 actions ciblées ont été menées en 2017, avec une fréquence de redressement de 92%.

Grâce aux actions partenariales, ce sont près de 2,6 millions d’euros de redressements, soit 29% du total qui ont été notifiés.
Nous exploitons les signalements, les procès-verbaux des partenaires et nous répondons, par ailleurs, à leurs demandes, aux réquisitions, ainsi qu’aux demandes des salariés sur leur déclaration d’embauche. Nous développons aussi des coopérations bilatérales avec les professionnels.

Au total, en 2017, 2 806 action de contrôles LCTI ont été menées en région.

Au delà du projet de loi fraude qui permettrait un échange de données facilité entre les administrations, l’Urssaf poursuivra sa démarche d’amélioration des ciblages en développant de nouvelles méthodologies d’exploitation des données, notamment celles fournies par la déclaration sociale nominative (DSN) et par l’utilisation de technologies de type « Big Data ».

ZOOM :
LES CHIFFRES DE L’HÉRAULT

L’Urssaf Languedoc-Roussillon a mis en œuvre une cellule spécialisée de 9 inspecteurs et 2 contrôleurs chargés de mettre en œuvre la politique et les plans d’actions en matière de lutte contre le travail dissimulé et les fraudes dans notre région. Le dispositif est complété par une boïte mail dédiée aux fraudes et administrée par deux assistantes.

Trois inspecteurs spécialisés interviennent plus spécifiquement dans le département de l’Hérault.

BILAN DANS L’HÉRAULT

L’EXPLOITATION DES SIGNALEMENTS ET LES RÉPONSES AUX DPAE PAR LES CONTRÔLEURS LCTI

De leur côté, les contrôleurs LCTI exploitent les signalements et répondent aux demandes d’existence de DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) de la part des salarriés. En 2017, sur le département de l’Hérault, 272 signalements (pour 655 en région) et 348 demandes d’existence de DPAE (pour 647 en région) ont ainsi été reçus et traités.