Occitanie - OCCITANIE - Les élus UEDC de la Région Occitanie dénoncent le coût de la fusion

Les élus UEDC de la Région Occitanie dénoncent le coût de la fusion

De la gestion des lieux de commission à l’embauche de personnels supplémentaires, en passant par la multiplication des maisons de la Région en France et à l’étranger, les coûts de fonctionnement augmentent (+ 21,7 %) au détriment de l’investissement (+ 4,5 %).

Ce ne sont pas le pseudos-concertations citoyennes, elles-mêmes très coûteuses – près d’1/2 million d’euros pour la consultation sur le nom –, qui masqueront cette mauvaise gestion.

Les élus UEDC proposent :

• Ø  Une solution qui peut faire économiser 3 millions d’euros à la Région pour l’organisation des Assemblées Plénières

• Ø  Une rationalisation des locaux en concertation avec les autres collectivités pour créer des guichets uniques utiles aux citoyens d’Occitanie et évalués régulièrement

• Ø  Des efforts de mutualisation des services pour diminuer les dépenses de personnels

• Ø  Enfin plus de respect pour les élus d’opposition, en favorisant de véritables débats à

  l’intérieur du Conseil Régional et en répondant à leurs demandes avec plus de transparence

  Concernant ce dernier point, il n’est pas normal que des élus soient obligés de saisir le tribunal administratif pour obtenir des documents communicables selon la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs).

  Alors que les collectivités souffrent de la baisse des dotations de l’Etat, il est grand temps de réduire les dépenses. Les élus ont des comptes à rendre aux citoyens. Madame Delga sera jugée sur son bilan régional : la création de richesse, d’emplois et le développement économique du territoire !

I - COÛTS DU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES, PLENIERES 1. RAPPEL DES FAITS :

Les deux premières Assemblées Plénières ont eu lieu à Toulouse avec les 158 élus dans des conditions très acceptables.

A partir du 15 avril 2016, elles se tiennent toutes à Montpellier.

2. QUEL EST LE VERITABLE COÛT D’UNE ASSEMBLEE PLENIERE ?

3 millions d’euros par mandat et sans investissement pérenne !

Dès le 15 avril, nous avons interrogé Carole Delga sur le coût des Assemblées Plénières.

Au Corum de Montpellier le 15 avril 2016 : 64.441,38 € TTC, frais de restauration compris.

Au Parc des Expositions de Montpellier pour l’Assemblée Plénière du 30 juin 2017 : 137.170,80 € TTC, hors frais de restauration non communiqués.

Il nous a semblé évident que l’aménagement de l’hémicycle toulousain était possible à moindre coût.

3. L’EXECUTIF NE COMMUNIQUE PAS LES PIECES

Nous avons à plusieurs reprises interrogé Carole Delga sur les coûts d’organisation de ces Assemblées Plénières oralement.

Nous avons réitéré nos demandes par écrit, dans un 1er courrier le 9 mai 2016 et nous avons saisi la Cada – Commission d’Accès des Documents Administratifs – le 15 juin, qui nous a répondu positivement.

Sans réponse à 2nd courrier daté du 29 juin 2016, nous saisissons le Tribunal Administratif le 16 janvier 2017.

4. L’EXECUTIF RECONNAIT QUE LES DEVIS N’EXISTENT PAS

Le mémoire en défense présenté par la région au Tribunal Administratif confirme que les « devis n’existent pas ».

« La restructuration de l’hémicycle n’a pas été chiffré par un programmiste, mais estimé par les services. ».

« Le choix du site de Montpellier ne résulte pas d’une étude comparative des cout mais d’un choix politique. »

Cf. annexe n°2 - Extraits du mémoire en défense de la Région

COMMENT FAIRE ECONOMISER DES MILLIONS D’EUROS A LA REGION :

PROJET D’AMENAGEMENT DE L’HEMICYCLE DE TOULOUSE PAR L’ARCHITECTE JEAN-PIERRE ESTRAMPES

Ø 2 OPTIONS : UN PROJET A 120.000 € ET UN AUTRE A 800.000 € HT MAX.

Les bâtiments abritant l’Hôtel de Région de Toulouse, à la fois lieu de pouvoir et d’administration, ont été conçus dans un élan de modernité et de fonctionnalité poussé dans les moindres détails par l’architecte Jean-Pierre Estrampes.

Diplômé de Cranbrook Academy of Art, il a livré en 1985 le bâtiment central du Conseil Régional, siège de l’administration et au dernier étage, celui de la présidence. Le 5 avril 1990, la première pierre de la Salle d’Assemblée était posée.

Sous la dernière mandature, 91 conseillers régionaux siégeaient dans cette salle. Comme précisé au début de ce document, elle a toutefois pu accueillir les 158 élus de cette nouvelle région lors des deux premières Assemblées Plénières. Alors pourquoi ne pas l’aménager et offrir un nouvel hémicycle pour l’Assemblée régionale d’Occitanie ?

Pour répondre à cette question et connaître le vrai coût de ces possibles installations, la personne la mieux placée pour répondre et apporter ses conseils reste le concepteur du bâtiment : l’architecte Jean-Pierre Estrampes.

NOTRE PROPOSITION :

Aménager l’hémicycle toulousain à moindre coût et tenir les 4 Assemblées Plénières annuelles à Toulouse (avec maintien des Commissions Permanentes mensuelles à Montpellier).

II - MULTIPLICATION DES LOCATIONS ET ACQUISITIONS DE LOCAUX 1. LES MAISONS DE LA REGION EN OCCITANIE

• 11 - Aude : 2 maisons, Carcassonne et Narbonne

• 12 - Aveyron : 1 maison à Rodez

• 30-Gard:1maisonàNîmes

• 32-Gers:1maisonàAuch

• 34 - Hérault : 1 maison à Béziers

• 46-Lot:1maisonàCahors

• 48 - Lozère : 1 maison à Mende

• 66 - Pyrénées-Orientales : 1 maison à Perpignan

• 82 - Tarn-et-Garonne : 1 maison à Montauban

  Actuellement, la Région possède 10 maisons de la Région dans 9 départements sur 13 (sauf Haute- Garonne, Hautes-Pyrénées et Tarn). A la fin de l’année 2018, l’ensemble des départements sera couvert avec une maison par bassin d’emplois.

2. COÛT DE LOCATIONS DES MAISONS DE LA REGION

• Nîmes -> coût annuel : 158.595,02 € TTC, dont 18.161,65 € HT de provisions pour les taxes foncière ! (+ un dépôt de garantie de 23.689,75 €)

• Montauban -> coût annuel : 184.800 TTC

• Rodez -> coût annuel : 19.840,60 € TTC, soit 6.669,60 € + avenant de 13.171 € TTC

• Tarbes -> coût annuel : 10.500 €TTC

• Albi -> coût annuel : 133.277,58 € TTC

• Auch -> coût annuel : 105.852 € TTC

• Perpignan -> coût annuel : 97.920 € TTC

• TOTAL LOCATIONS ANNUELLES MAISONS DE REGION (Albi, Auch, Montauban, Perpignan, Rodez, Tarbes) : 731.437,14 € TTC
  Votés en Commission Permanente de juillet et octobre 2017

3. COÛT D’ACQUISITIONS DES MAISONS DE LA REGION

• Perpignan -> acquisitions : 2.904.600 € TTC

• TOTAL acquisitions : 2.904.600 € TTC*
  (* hors Montauban -> acquisitions : 1.565.000 € TTC avant préemption de la mairie)

  Voté en Commission Permanente de juillet 2017

4. MALGRE UN PARC IMMOBILIER IMPORTANT LES ACQUISITIONS ET LOCATIONS SE MULTIPLIENT

• Locaux dans le quartier Compans-Cafarelli à Toulouse pour les services de la Région TOTAL loyer annuel bureaux : 498.870,40 € TTC

Voté en Commission Permanente d’octobre 2017

• Locaux dans l’immeuble Triade à Montpellier

Maison de l’Economie Nouvelle à Montpellier

Coût annuel de location : 336.316,39 €TTC

+ 49.367,25 (dépôt de garantie) + 35.544,42 (frais d’honoraire payables à la signature du bail) Voté en Commission Permanente d’octobre 2017

• Acquisition de bâtiments pour la Région – Halles Latécoère à Toulouse

Cité de startups à Toulouse

Coût de l’acquisition de 3 bâtiments : 5.500.000 € TTC

Voté en Commission Permanente de juillet 2017

5. LES MAISONS DE LA REGION A L’ETRANGER

Se voulant les ambassadrices de la Région Occitanie, les maisons de la Région à l’international ont pour mission de faire connaître la Région, ses produits et développer des partenariats économiques.

Toutefois au regard du rapport de la Cour des Comptes rendu en 2017, le constat est sévère. Deux exemples : la fermeture de la maison de Barcelone et la fermeture de la maison de Milan

Actuellement, les maisons ouvertes sont les suivantes :

• Shanghai : ouverture en nov. 2007, une équipe de 6 personnes

• Londres : ouverture en juin 2008, une équipe de 3 personnes

• New-York : ouverture en avril 2009, une équipe de 3 personnes

• Casablanca : juin 2012, une équipe de 3 personnes

• Bruxelles : Maison de la Région Occitanie Europe, outil de représentativité auprès des instances européennes, gérée par l’association Occitanie Europe.

  NOS PROPOSITIONS :

  Ø Inciter à la création de guichet unique en concertation avec les autres collectivités dans les locaux existants et en mutualisant les coûts, notamment en personnel

  Ø Evaluer régulièrement l’action de la Région dans ces guichets

III - EXPLOSION DES DEPENSES EN PERSONNELS : 7.179 EMPLOIS EN OCCITANIE : NOUVEAU RECORD HISTORIQUE !

TEMPS DE TRAVAIL :

En réponse à la Chambre Régionale des Comptes, une normalisation du temps de travail a été mise en place par la Région, avec le rétablissement des 1607 H travaillées par an.

Cette normalisation a été évaluée à 98 ETP par le CRC pour MIDPY uniquement.

Malgré cela, accélération des embauches nettes hors transfert de compétences : + 94 embauches supplémentaires, hors transfert de compétences.

Alors que le contexte économique et les baisses de dotations de l’Etat auraient dû inciter à diminuer la masse salariale.

Pendant ce temps, la Région Occitanie pointe au 2e rang des régions de France en termes de chômage, soit un taux de 11,2%, derrière les Hauts-de-France. Le taux de pauvreté reste supérieur au taux national à 16,7% contre 14,3.

LES RECRUTEMENTS ENREGISTRENT UNE ACCELERATION SPECTACULAIRE :

• -  « Ajustements » liés à l’exercice des compétences transférées : Direction des sports (service des CREPS): 5 catégorie C à Toulouse et 5 catégorie C à Montpellier + Transfert des transports départementaux : 21 catégorie A, 44 catégorie B et 75 catégorie C –> Total : 150

• -  « Créations liées aux enjeux du mandat » (5 Directions concernées) : 7 catégorie A, 1 catégorie B et 30 catégorie C –> Total : 38

• -  « Ajustements liés à la nouvelle organisation des services : 10 catégorie A, 15 catégorie B et 31 catégorie C –> Total : 56

• -  Ajustements liés à des transformations d’emplois : 9 emplois transformés (de la filière technique à la filière administrative et inversement)

• -  Ouvertures d’emplois à la voie contractuelle : 3 emplois concernés (recrutements statutaires non aboutis)

• -  Ajustements d’emplois liés aux enjeux du mandat et projets particuliers : 26 emplois TOTAL CREATIONS D’EMPLOIS : 268 dont 94 hors transferts de compétences de la loi NOTRe. TOTAL BUDGETAIRE : 7.179 emplois, nouveau record historique !

  NOTRE PROPOSITION :

  Ne pas remplacer l’intégralité des départs à la retraite. Restructurer les services pour favoriser l’investissement.

IV - PSEUDOS-CONSULTATIONS CITOYENNES

Sous l’impulsion de Gérard Onesta, la Région se veut « pionnière » en matière de consultation. Incapable d’instaurer un débat serein et constructif avec les conseillers régionaux élus démocratiquement, l’exécutif invente de multiples structures et concertations :

• Nom de la région

• Assemblées des Territoires

• Parlement de la Mer

• Charte de la citoyenneté active •...

  LE COÛT

  Rappelons que la grande pseudo-concertation sur le nom de la Région a coûté la bagatelle d’1/2 million d’euros ! Une telle somme dépensé pour obtenir la participation d’à peine 3% de la population régionale.

  PSEUDO DEMOCRATIE :

  Pas de règles bien définies (bases électorales, modalités de vote...), résultats non transparents, ce qui donne peu de valeur à ces consultations.

  MEPRIS DES ELUS :

• -  pas de place au sein des organismes extérieurs

• -  des de place dans les conseils d’administration des lycées

• -  pas de présidence de la commission des finances donnée à l’opposition

• -  x versions d’un Règlement Intérieur de plus en plus restrictif

• -  Les élus apprennent par voie de presse le lancement du nouveau service régional de

  transport liO. Même les élus membres de la commission transport n’ont pas été tenus informés !

V - ANNEXES

1. Facture de l’organisation de l’Assemblée Plénière du 30 juin 2017

2. Extraits du mémoire en défense de la Région

3. Aménagement de l’hémicycle de Toulouse

4. Extraits du rapport de la Cour des Comptes sur la SAEM Sud De France Développement 2017

5. Direction Générale Collectivités Locales :

   • -  Les Dépenses des Régions

   • -  Les effectifs des collectivités

6. Schéma Charte de la Citoyenneté Active

7. Voir les pieces jointes ci dessous