Béziers - HERAULT - BEZIERS - Un éclairage révélateur sur l'activité juridictionnelle du TGI de Béziers
Par OCCITANIE TRIBUNE - Florence DENESTEBE, le 06 Mars 2018
Application des peines, majorité sexuelle à 15 ans, Droits des femmes ...autant d sujets qui interressent le monde de la la justice et des justiciables.
Un éclairage des avocats agissant au Tribunal de Béziers (TGI) ou au sein de la prison proche est sans doute utile pour une meilleure prise en compte de la nécessité réelle d'un tribunal de proximité dans l'ouest Héraultais
L'activité juridictionnelle du TGI de Béziers
A/ Le TGI de Béziers
- Le Tribunal de Grande Instance, en sa forme actuelle
Le Nouveau tribunal de BÉZIERS, d'une surface SHON de 6 200 m2 soit 4 400 m2 d'emprise foncière utile pour 153 postes de travail a nécessité un financement de 29 millions d'euros.
Il a été mis en service en juillet 2016. Les bâtiments construits au sein de la zone d'activité concertée de l'Hours et du nouveau quartier Wilson accueillent désormais la totalité des tribunaux des juridictions biterroises.
- Tribunal de Grande Instance
- Tribunal d'Instance
- Tribunal de Commerce
- Conseil de Prud'hommes
Rappelons que le tribunal de grande instance de Béziers a d'ores et déjà absorbé de nombreuses juridictions limitrophes lors de la réforme DATI en 2007 :
- Tribunal d'Instance de SAINT PONS DE THOMIERES
- Le Conseil de Prud'hommes de BEDARIEUX
- Tribunal d'Instance et Tribunal de Commerce de PEZENAS
- Pôle instruction composé de trois cabinets
Le Tribunal de Grande Instance de Béziers dispose depuis plus de 10 ans, suite à la dernière réforme de la carte judiciaire, d'un pôle de l'instruction composé de trois cabinets.
Ces trois cabinets ont géré :
- En 2017 : 487 affaires dont 124 affaires nouvelles soit 1 dossier d'instruction (crimes ou délits) ouvert tous les trois jours.
- Le tribunal pour enfants
Le tribunal pour enfants comporte trois cabinets de juges des enfants. Le 3ème cabinet a été créé en 2014, pourvu provisoirement en septembre 2016 et de manière définitive au 1er janvier 2018.
- Le barreau de Béziers
Rappelons qu'auprès de chaque tribunal de grande instance, est rattaché un barreau. Le barreau de Béziers est composé de 170 avocats dont 30 structures d'exercice sous forme de d'association, SCP, SELARL et SELAS ainsi que cinq sociétés inter-barreaux. Citons également le centre de médiation, la fondation de l'enfant et le club avocats entreprises.
B/ Un contentieux significatif
Le contentieux du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de BÉZIERS est en pleine expansion comme le démontrent les chiffres exposés ci-après.
- Contentieux Civil
ACTIVITE CIVILE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - CONTENTIEUX GENERAL (Hors tutelles mineurs et hors actes de greffe) | ||||
2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
| 5743 4004 | 5851 4623 | 5334 4695 | 5018 4500 |
9747 | 10 474 | 10 029 | 9518 | |
| 5661 | 5256 | 5282 | 5131 |
De 2014 à 2017, on constate un volume de contentieux constant.
ACTIVITE CIVILE DU TRIBUNAL D'INSTANCE | ||||
Contentieux général et référés
| 2014 | 2015 | 2016 | 2017 |
1950 | 1887 | 1668 | 1795 | |
1815 | 1844 | 1715 | 1838 | |
Saisies des rémunérations
| ||||
1708 5 804 € | 1431 3111 € | 1461 1 738 798 € | 1665 1 568 613 € | |
Tutelles
| 626 2712 | 700 2883 | 621 3048 | 723 3181 |
Le contentieux du tribunal d'instance a évolué de manière significative de 2016 à 2017 en raison de la disparition de la juridiction de proximité.
- Contentieux pénal
ACTIVITE DU PARQUET | |||||
2014 | 2015 | 2016 | 2017 | Évolution 2016/2017 | |
Nbr de plaintes et P.V reçus | 27 758 | 20 276 | 28 059 | 27 655 | -1,44% |
Nbr d'aff. Poursuivables et classement pour motif juridique | 10 796 | 10 552 | 11 022 | ? | |
ACTIVITE CORRECTIONNELLE | |||||
Nbr de décisions correctionnelles rendues dont (intérêts civils, CRPC, OCP) | 4 411 | 4 372 | 4 454 | 4 629 | + 3,12% |
ACTIVITE DU JAP (Juge d'Application des Peines) | |||||
Décisions rendues en milieu ouvert + 723-15 + ordo CAP/JAP/TAP (hors SL, PSE, PE) | 3 023 | 3 759 | 3 869 | 4 108 | + 5,81% |
JUGE D'INSTRUCTION | |||||
TOTAL | 128 145 285 | 102 80 307 | 108 89 325 | 124 87 363 | |
558 | 489 | 522 | 574 | + 9,05% | |
JLD (Juge des Libertés et de la détention) | |||||
| 594 312 | 769 349 | 843 342 | 925 343 | |
906 | 1118 | 1185 | 1268 | + 6,50% |
Ainsi comme le révèlent les statiques ci-dessus, on constate une augmentation de l'activité pénale. Cette augmentation est encore plus caractérisée si l'on compare l'activité pénale sur une période de cinq ans.
Ainsi, sur la période 2014 - 2017, on peut constater une augmentation de l'activité pénale, soit :
- 3,12 % de l'activité correctionnelle,
- 5,81% de l'activité du juge d'application des peines (JAP) ce qui a justifié le dédoublement des cabinets qui sont passés de deux à quatre.
- 9,05% concernant l'activité du juge d'instruction
- 6,50% de l'activité du juge des libertés et de la détention (JLD)
Cette augmentation importante de l'activité du JLD s'explique tant sur le plan pénal généré notamment par la construction du centre pénitentiaire, que sur le plan civil avec les hospitalisations d'office.
L'activité juridictionnelle du TGI de Béziers ainsi retracée démontre que la demande de justice n'a cessé d'augmenter et répond à la notion de taille efficiente d'une Juridiction. Il est dès lors inconcevable d'envisager un transfert du contentieux dans un seul Tribunal Judiciaire Départemental.
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