MARSEILLAN - Pour que la pêche artisanale en Méditerranée ne soit pas victime de la technocratie

Tribune libre: "Pour que la pêche artisanale en Méditerranée ne soit pas victime de la technocratie"

Yves Michel, Maire de Marseillan, David Lisnard maire de Cannes et plusieurs élus du littoral méditerranéen ( voir la liste en bas d'article )s'engagent pour la défense de la petite pêche "de plus en plus fragilisée par des contraintes réglementaires inadaptées à la réalité de la profession".

Pour que la pêche artisanale en Méditerranée ne soit pas victime de la technocratie

La pêche artisanale méditerranéenne, pilier économique et culturel de nos communes littorales, est en danger à cause de nouvelles normes inadaptées à leur réalité. Nous, maires de communes dotées d’une prud’homie de pêche, appelons le Gouvernement à réagir avant qu’il ne soit trop tard.

L’équilibre économique de la filière méditerranéenne, constituée principalement d’entreprises artisanales de pêche, dont l’activité représente 17% du chiffre d’affaires total du secteur de la pêche en France, est aujourd’hui menacé.

Cette activité, qui structure depuis des siècles nos économies littorales, constitue à la fois un savoir-faire irremplaçable, participe à notre souveraineté alimentaire et façonne l’identité de nos communes.

Pourtant, la pêche artisanale est de plus en plus fragilisée par des contraintes réglementaires inadaptées à la réalité de la profession.

C’est notamment le cas des quotas de pêche, très stricts et différenciés selon les espèces, qui sont fixés annuellement par l’Union Européenne conformément aux orientations du règlement européen du 11 décembre 2013 sur la politique commune de la pêche (PCP).

Cette règle, dont l’ambition légitime est de protéger les ressources halieutiques et les écosystèmes marins, s’applique à toutes les entreprises de pêche sans distinction, qu’elles soient artisanales ou industrielles.

Or, les pêcheurs méditerranéens sont des artisans. Contrairement aux entreprises industrielles de pêche, ils prélèvent peu de poissons et de surcroît n’ont pas les moyens techniques et financiers de pratiquer des pêches ciblées pour répondre à ces obligations. Le fruit de leur pêche dépend des saisons, des conditions en mer, et des ressources disponibles.

En outre, l’ensemble des études scientifiques démontre que l’activité de pêche artisanale, opérant sur des zones côtières restreintes, n’a pas d’impact environnemental négatif, avec des prélèvements dérisoires au regard des pratiques de pêche industrielle en haute mer, potentielles sources de perturbation des écosystèmes marins.

Cette uniformité administrative conduit à d’autres absurdités manifestes, comme l’obligation, d’ici 2027, d’installer un système de surveillance satellitaire (VMS) sur tous les navires de moins de 12 mètres, soit 92% de la flotte méditerranéenne.

Cette mesure, techniquement inadaptée aux petites unités et très coûteuse (près de 5 000 euros d’équipement et d’installation, puis 1 000 euros par an de frais d’abonnement), constitue une charge lourde, difficilement supportable pour de nombreux professionnels.

En plus des contraintes réglementaires, les professionnels de la petite pêche font face à des démarches administratives excessives.

L’exemple des notes de vente est révélateur. Le règlement européen du 20 novembre 2009 impose aux restaurateurs et mareyeurs pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel d’au moins 200 000 €, de transmettre une note de vente aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente dans les vingt-quatre heures qui la suivent.

Cette note de vente nécessite, pour chaque première vente, la transmission par les pêcheurs d’une dizaine d’informations précises telles que le code associé à chaque espèce et la zone géographique concernée où les captures ont été effectuées, ou encore les quantités de chaque espèce exprimées en kilogrammes.

Face à ces complications, de plus en plus de restaurateurs et mareyeurs préfèrent s’approvisionner auprès de grossistes, plus à même de répondre à ces exigences administratives, plutôt qu’auprès des pêcheurs locaux

Au-delà du cas particulier des premières ventes, les pêcheurs artisans dénoncent un accroissement des démarches administratives ces dernières années, souvent répétitives et mal synchronisées, qui génèrent une surcharge de travail au détriment de leur activité principale et de la rentabilité de leurs entreprises.

Enfin, la concurrence déloyale exercée par une pêche de loisirs sous-régulée et par le braconnage accentue les difficultés des professionnels soumis, eux, à des contrôles et des obligations stricts.

De nombreux professionnels du secteur, à commencer par la prud’homie de pêche de Cannes, la plus importante des Alpes-Maritimes et du Var, alerte sur la situation depuis plusieurs mois. Il est urgent de simplifier le cadre réglementaire et d’adapter les normes aux réalités des petits métiers de la pêche.

C’est pourquoi nous demandons officiellement au Gouvernement de créer un statut spécifique pour la pêche artisanale méditerranéenne, ce qui permettrait d’assurer une gestion plus juste et plus efficace des ressources marines, tout en garantissant aux pêcheurs méditerranéens la possibilité de vivre dignement de leur activité.

Il est essentiel d’engager à cette fin une concertation approfondie avec les représentants du secteur, en particulier les prud’homies de pêche méditerranéenne.

Sans adaptation urgente, la petite pêche disparaîtra. Ce serait un naufrage économique, social et patrimonial pour la Méditerranée ; un naufrage humain pour des familles passionnées par leur métier.

Il revient aux pouvoirs publics de préserver ce métier utile, libre, authentique et essentiel à la vie de nos littoraux.

Les signataires de cette tribune collective :

• David Lisnard maire de Cannes
• Daniel Alsters, maire de Sanary-sur-Mer (83)
• Daniel Ballester, maire de Valras-Plage (34)
• Gil Bernardi, maire du Lavandou (83)
• Alain Ferrand, maire du Barcarès (66)
• Jean-Paul Joseph, maire de Bandol (83)
• Jean Léonetti, maire d’Antibes (06)
• Frédéric Masquelier, maire de Saint-Raphaël (83)
• Yves Michel, maire de Marseillan (34)
•  Sylvie Siri, maire de Saint-Tropez (83)
• Jean-Sébastien Vialatte, maire de Six-Fours-les-Plages (83).