HÉRAULT - Le Sénateur Christian Bilhac en faveur de la Taxe Zucman pour davantage de justice fiscale

Le Sénateur Christian Bilhac en faveur de la Taxe Zucman pour davantage de justice fiscale

« La situation financière de notre pays et son déficit imposent une réaction rapide pour redresser les finances publiques notamment en réalisant des économies. Mais celles-ci ne suffiront pas car il nous faut aussi préserver des moyens pour les missions régaliennes de l'État : éducation et jeunesse, santé et hôpitaux, forces armées, police, justice.

Dans cet effort, chaque euro versé par les contribuables doit être utilisé de la manière la plus juste possible, pas un euro ne doit être dépensé inutilement.

Ce redressement doit se faire dans la justice. Sinon, il sera rejeté par les Français et apportera des voix aux partis politiques des extrêmes.

La proposition de loi dite Zucman discutée aujourd’hui au Sénat procède d’un esprit de justice fiscale.

Certes il existe un risque d’exil fiscal mais la taxation proposée ne constitue pas un matraquage fiscal !

Quant aux risques d'inconstitutionnalité de ce texte, je me réfère, pour ma part, à l'article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui fait partie du bloc de constitutionnalité et dispose que la contribution commune « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » : le compte n’y est pas !

Comment accepter que des personnes qui gagnent cent, voire mille fois plus que d'autres, paient moins d'impôts. Il y a une injustice fiscale.

Les Français ont bien compris qu'il faut redresser les comptes publics. Mais on ne saurait faire participer à l'effort national des personnes qui gagnent 1500 euros par mois tout en exonérant, dans le même temps, des personnes qui ont 500 millions d'euros de patrimoine.

C'est une question de morale ! Comme le disait André Malraux, « on ne fait pas de politique avec de la morale, mais on n'en fait pas davantage sans. »

Je rappelle que la taxe Zucman, si elle devait être votée aujourd’hui au Sénat, prévoit d'imposer à 2% le patrimoine des français qui dépasse une valeur de 100 millions d'euros, soit 1800 foyers français, elle rapporterait 20 milliards d’euros chaque année à l’État. »