MARSEILLAN - Avis d'Enquêtes publiques Conjointes : ZAC Terra Vinéa

Avis d'enquêtes publiques Conjointes  : ZAC Terra Vinéa 

AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de ZAC Terra Vinea au lieu-dit « Pioch de Pire » à Marseillan au profit de la commune de Marseillan ou de son concessionnaire la SASU Marseillan Aménagement

Il sera procédé du lundi 19 mai 2025 à 9h00 au vendredi 20 juin 2025 à 17h00, soit durant 33 jours consécutifs, aux enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis concernant la ZAC Terra Vinea à Marseillan.
Le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif de Montpellier, pour conduire ces enquêtes publiques conjointes est Monsieur Jacques ROUVEYRE.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Fabrice GARCIA, directeur des services techniques de la ville de Marseillan, maître d’ouvrage : par mail : dst@marseillan.com – téléphone 04 67 01 08 40.

Dossiers d’enquêtes :
Pendant toute la durée des enquêtes, le dossier comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de la MRAe et le mémoire en réponse, seront déposés et consultables du lundi 19 mai 2025 à 9h00 au vendredi 20 juin 2025 à 17h00 :

• – en mairie de Marseillan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00
• – sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/dup-zac-terravinea/
• – sur le site Internet des services de l’État dans l’Hérault au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2
• – au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l’environnement, téléphone : 04 67 61 61 61.

Observations et propositions :
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée des enquêtes, soit du lundi 19 mai 2025 à 9h00 au vendredi 20 juin 2025 à 17h00 :

• – sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/dup-zac-terravinea/
• – sur les registres d’enquêtes déposés à la mairie de Marseillan, aux horaires susvisés,
• – par correspondance au commissaire enquêteur :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
« ZAC Terra Vinea »
Mairie de Marseillan
1 rue du Général de Gaulle
34340 MARSEILLAN,

• – les déposer par voie électronique à l’adresse suivante : dup-zac-terravinea@democratie-active.fr
• – auprès du commissaire enquêteur qui recevra les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie de Marseillan aux horaires suivants :

Lundi 19 mai 2025 de 9h00 à 12h00
Mercredi 4 juin 2025 de 9h00 à 12h00
Vendredi 20 juin 2025 de 14h00 à 17h00

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête.
Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités Locales-Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier.

Les décisions prises par le préfet de l’Hérault susceptibles d’intervenir, sont la déclaration d’utilité publique concernant la ZAC Terra Vinea et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet, soit des refus.

Accéder au dossier de l’enquête publique en cliquant ici