FRANCE - 2026 : Élections municipales et législatives : le grand chevauchement !

Enquête : Le piège du double scrutin – Quand les législatives anticipées bousculent les municipales de 2026

Le calendrier électoral sous tension

En mars 2026, la France doit renouveler ses conseils municipaux, avec des scrutins prévus les 15 et 22 mars. La campagne officielle débutera le 1er mars, mais les dépenses de campagne sont encadrées bien en amont : dès mars 2025 pour les locations de locaux et dès septembre 2025 pour les autres dépenses (article L.52-4 du Code électoral).

Cependant, une dissolution de l'Assemblée nationale en décembre 2025, comme le permet l'article 12 de la Constitution, entraînerait des élections législatives anticipées entre 20 et 40 jours plus tard (article L.O. 121 du Code électoral), soit en janvier 2026. Cette situation créerait un chevauchement inédit entre les campagnes législatives et municipales.

Le casse-tête du cumul des candidatures

Depuis la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 relative à l’interdiction du cumul des mandats, un député ne peut exercer simultanément une fonction exécutive locale, comme celle de maire (article L.O. 141-1 du Code électoral). Cependant, rien n'interdit à un citoyen de se présenter à la fois aux élections municipales et législatives. En cas d'élection aux deux mandats, l'élu dispose de 30 jours pour choisir lequel il souhaite conserver (article L.O. 151 du Code électoral).

Cette possibilité ouvre la voie à des candidatures "croisées", où un individu pourrait se présenter simultanément aux deux scrutins, bénéficiant ainsi d'une double exposition médiatique et de ressources accrues.

Une équité mise à mal

Le Code électoral impose des plafonds de dépenses pour chaque élection : jusqu'à 38 700 € pour les législatives (article L.52-11 du Code électoral) et entre 9 000 € et 25 000 € pour les municipales, selon la taille de la commune (article R.39 du Code électoral). Un candidat engagé dans les deux scrutins pourrait théoriquement cumuler ces plafonds, doublant ainsi ses moyens de campagne.

Cette situation crée une inégalité manifeste entre les candidats "mono-scrutin" et les candidats "double-scrutin", ces derniers bénéficiant d'une visibilité et de ressources financières supérieures.

Le risque d'une avalanche de contentieux

Face à cette inégalité, des recours pourraient être déposés devant les tribunaux administratifs pour contester la régularité des élections (article L.118-1 du Code électoral). Chaque commune et chaque circonscription constituant un ressort distinct, le nombre de contentieux potentiels est considérable.

Des précédents existent : en 2008, à Perpignan, le tribunal administratif a annulé les élections municipales en raison d'irrégularités (TA Montpellier, 11 juillet 2008, n°0801391). Une multiplication de tels recours à l'échelle nationale pourrait entraîner une instabilité politique et institutionnelle majeure.

Des pistes pour éviter l'impasse

Pour prévenir ces dérives, plusieurs solutions peuvent être envisagées :

• Instaurer un plafond global de dépenses pour les candidats engagés dans plusieurs scrutins simultanés (réforme du Code électoral, à l'article L.52-4).
• Interdire les candidatures croisées pendant une même période préélectorale (réforme de la loi organique n° 2014-125).
• Geler les dépenses municipales durant la période de campagne législative anticipée (modification réglementaire du décret n°2001-213 du 8 mars 2001 sur les dépenses électorales).

Ces mesures nécessiteraient une réforme législative ou organique, impliquant un débat parlementaire (article 39 de la Constitution) et une adoption par référendum ou loi organique (article 46 de la Constitution).

Un chaos administratif redouté

Pour les préfectures concernées, organiser deux scrutins quasi simultanés signifie un double budget, une mobilisation accrue des forces de l’ordre et des assesseurs, et surtout une logistique électorale saturée. Or, aucune circulaire ne prévoit aujourd’hui cette simultanéité dans l’organisation des scrutins locaux et nationaux (instruction ministérielle sur les élections locales, version consolidée 2023).

Un appel à la vigilance démocratique

Le chevauchement potentiel des élections législatives anticipées et municipales en 2026 pose un défi majeur à l'équité démocratique en France. Sans réforme adéquate, le risque d'une inégalité de traitement entre les candidats et d'une multiplication des contentieux est réel. Il est impératif que les institutions prennent la mesure de cette menace et agissent en conséquence pour préserver l'intégrité du processus électoral.